CA, Inc. (« CA ») Licence d'utilisateur final (ci-après « le Contrat ») relatif au produit logiciel de CA installé ainsi que sa documentation associée et tout kit de développement logiciel (KDL), tel que défini ci-dessous, incorporé au logiciel (ci-après le « Progiciel »). Veuillez lire attentivement les termes et conditions ci-après concernant votre droit d'utilisation du Progiciel avant de l'installer et de l'utiliser. Vous serez ci-après dénommé(e) « Vous » ou le « Détenteur ». En sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous, puis en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que : (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée par votre employeur, selon le cas, à être lié par ce contrat. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. 1. CA (ou lorsque le Progiciel n'est pas fourni en Amérique du Nord, la filiale de CA identifiée d'après l'article 15 ci-dessous pour le pays dans lequel le Progiciel est fourni ; dans ce cas, CA signifie la filiale de CA ainsi identifiée) fournit au Détenteur un exemplaire du Progiciel, pour un seul utilisateur, ou dans le périmètre d'utilisation autorisé (Périmètre d'utilisation) tel que stipulé dans le Bon de commande (défini ci-dessous) faisant référence au Contrat, ou sur toute pochette de CD incluse dans la boîte du Progiciel. CA accorde au Détenteur une licence non exclusive d'utilisation du Progiciel suivant les termes du Contrat ainsi que suivant les termes, selon le cas, (a) de tout bon de commande ou carte d'enregistrement de CA signé par les parties ; ou (b) d'un programme de formation et de certification fourni par CA au Détenteur (indifféremment ci-après désignés « Bon de commande »). 2. Si le Progiciel est une version alpha ou une version bêta du programme (ci-après « Programme bêta » ou « Version bêta ») et n'est pas commercialisé à cette date, CA ne garantit pas que la version commercialisée ultérieurement sera identique à cette Version bêta ou que la version commercialisée ne nécessitera pas une réinstallation. Le Détenteur accepte que s'il bénéficie de l’assistance ou si CA le demande, il devra fournir des informations spécifiques relatives à son utilisation du Progiciel. Le Détenteur reconnaît et accepte que la Version bêta du Progiciel (a) doit être seulement utilisée pour les besoins de tests et ne doit pas être utilisée en production sauf autorisation écrite de CA, et (b) n'a pas été testée ou déboguée et est expérimentale et que la documentation peut être à l'état de projet et sera, dans de nombreux cas, inachevée. Le Détenteur accepte que CA ne fournisse aucune garantie quant au caractère achevé ou correct de la Version bêta du Progiciel ou à l'utilisation ou sa mise en œuvre par le Détenteur. LES PROGICIELS EN VERSION BETA SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUN ENGAGEMENT NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT DE NON-CONTREFAÇON. Si le Détenteur est un Bêta testeur (tel que défini dans le Contrat de Test de Version bêta signé par le Détenteur lors de la phase d'enregistrement préalable à la fourniture de la Version bêta) de la Version bêta du Progiciel, le Détenteur reconnaît et accepte que les termes du présent Contrat complètent ceux du Contrat de Test de Version bêta et ne les remplacent pas. 3. Si la licence du Progiciel est accordée à des fins d'essai ou d'évaluation, le Détenteur accepte de n'utiliser le Progiciel qu'à ces fins, conformément aux restrictions d'utilisation définies à l'article 1, pour une période d'essai de trente (30) jours, sauf période d'essai autrement convenue entre les Parties (ci-après la « Période d'essai »). A l'expiration de la Période d'essai, le droit d'utilisation concédé au Détenteur sera automatiquement résilié, le Détenteur devra désinstaller le Progiciel et retourner à CA tous les exemplaires originaux et toutes les copies, y compris partielles, du Progiciel ou certifier par écrit à CA que ces exemplaires ou copies ont été supprimés et détruits de tous ses serveurs ou autres machines et disques durs. Si le Détenteur souhaite utiliser le Progiciel au-delà de la Période d'essai, le Détenteur pourra informer CA de son intention de souscrire à une licence d'utilisation au tarif en vigueur. PENDANT LA PERIODE D'ESSAI LE PROGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » AU DETENTEUR, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES VICES CACHES ET L'ADEQUATION DU PROGICIEL AUX BESOINS DE DETENTEUR, DE MEME QU'AUCUNE GARANTIE EXPRESSE STIPULEE AILLEURS DANS LE PRESENT CONTRAT. 4. Dans le cas où le Progiciel contient un Kit de développement logiciel (ci-après « KDL »), les termes et conditions du présent article ne seront applicables qu'au seul KDL. Le KDL peut comporter des éléments logiciels, des API (Interfaces de programmation) ainsi que de la documentation associée. Le KDL est fourni au Détenteur uniquement pour ses besoins propres de développement de logiciel permettant l'intégration de logiciel ou matériel de tiers dans le Progiciel, ou pour ses besoins propres de développement de logiciel fonctionnant avec le Progiciel, tel qu'un agent. L'utilisation du KDL doit avoir pour seul et unique objectif d'améliorer son utilisation interne du Progiciel. Aucun droit de distribution n'est accordé au Détenteur relativement au Progiciel. Outre les limitations du droit d'utilisation décrites à l'article 8 ci-dessous, le Détenteur n'est pas autorisé à reproduire, divulguer, commercialiser et distribuer le KDL à des tiers sur Internet ou sa documentation associée ou toute application comportant une version exécutable du KDL, et n'est pas autorisé à utiliser le KDL au delà du Périmètre d'utilisation. En cas de contradiction entre les termes du présent article et ceux de tout autre article du présent Contrat, les termes du présent article prévaudront uniquement dans le cadre du droit d'utilisation du KDL. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE AUX PRESENTES, LE KDL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS ENGAGEMENT NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE. 5. Le paiement des redevances mentionnées dans le Bon de commande ou convenues entre le Détenteur et un revendeur agréé par CA, donne au Détenteur un droit d'utilisation du Progiciel pour la durée mentionnée dans le Bon de commande (la « Durée ») et, le cas échéant, le droit de bénéficier des services de support et de suivi pendant la Durée prévue dans le Bon de commande. Les redevances sont payables d'avance. Il incombe au Détenteur d'installer chaque nouvelle version du Progiciel qui lui est livrée. A l'expiration de la Durée, le droit d'utilisation du Progiciel et/ou les services d'assistance et de suivi, accordés par les présentes pourront être renouvelés, sous réserve du paiement par le Détenteur des redevances décrites dans le Bon de commande. Nonobstant ce qui précède, si une licence de logiciel a été accordée en vertu du présent Contrat sans Bon de commande, le Détenteur pourra utiliser le Progiciel pour une durée indéterminée, mais cette licence ne comprendra pas l'assistance et le suivi. Nonobstant ce qui précède, concernant tout Progiciel reposant sur des mises à jour régulières de contenu, tels que des fichiers de signature et des mises à jour de sécurité, le Détenteur bénéficiera desdites mises à jour pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Contrat. 6. Si la maintenance est assurée par CA, elle doit être renouvelée chaque année comme indiqué dans le Bon de Commande. Les montants des redevances sont exprimés hors taxes. Le Détenteur est tenu de payer tous les droits de douane, droits ou taxes exigibles (autres que concernant la franchise et l'impôt sur les sociétés, dont CA est redevable), incluant notamment les taxes locales sur la vente, l'utilisation, la valeur ajoutée et la propriété, sur présentation de factures par CA. Toute demande d'exonération de telles taxes devra être fondée sur un élément de preuve approprié fourni à CA. Pour toute facture non réglée par le Détenteur, la somme due portera intérêts, de plein droit à compter de l'expiration du délai de paiement, au taux de 1,5 % par mois ou au taux d'intérêt légal le plus élevé, le moins élevé de ces taux étant applicable. 7. Le Détenteur est autorisé à utiliser le Progiciel conformément aux présentes pour le traitement exclusif de ses données propres et de celles de ses filiales dont il détient la majorité du capital social. Ce droit d'utilisation est limité au site, matériel informatique et au Périmètre d'utilisation décrits dans le Bon de commande ou sur la pochette du CD, selon le cas. Si le Détenteur souhaite utiliser le Progiciel au-delà de ce périmètre, il devra le notifier à CA et sera facturé de la redevance correspondant à cette extension. 8. Le Progiciel, y compris tout code-objet ou tout code-source pouvant être fournis au Détenteur, ainsi que toute documentation, apparence, structure et organisation demeurent la propriété de CA (ou éventuellement des personnes lui ayant concédé des droits sur le Progiciel) et peuvent être protégés par un droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit. CA (ou éventuellement des personnes lui ayant concédé des droits sur le Progiciel) demeure seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Progiciel, à toute copie, même partielle, dudit Progiciel, à toute modification, traduction, compilation, inclusion d'une partie du SDK ou programme dérivé du KDL. Les droits d'utilisation du Progiciel ne sauraient en aucun cas être substitués à ceux d'un autre Progiciel de CA. Ce Progiciel est fourni sous licence comme produit unique dont les composants ne peuvent être utilisés séparément. Le Détenteur et ses employés s'engagent à garder strictement confidentiels le Progiciel et les termes du présent Contrat et mettra tout en œuvre pour protéger le Progiciel contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Le Détenteur ne pourra en aucun cas (i) communiquer, décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser un procédé d'ingénierie inverse, de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas où la loi applicable interdit de telles restrictions ; (ii) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (iii) utiliser le Progiciel à des fins de fourniture de prestations d'infogérance ou en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans en obtenir l'autorisation par l'intermédiaire d'une licence de CA, utiliserait ou ferait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui ne serait pas titulaire d'un droit d'utilisation du Progiciel ou (iv) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA. Le Détenteur ne pourra pas communiquer de résultat de banc d'essais à un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA. Le Détenteur ne pourra transférer, céder, louer, prêter, utiliser, copier ou modifier le Progiciel, même partiellement, ou permettre à des tiers d'effectuer les opérations précitées sur le Progiciel sans l'accord préalable et écrit de CA, sauf dans les cas où la loi applicable interdit de telles restrictions. Le Détenteur ne pourra en aucun cas effacer les mentions relatives à la propriété intellectuelle de CA ou des personnes ayant concédé à CA des droits sur le Progiciel. Le Détenteur pourra cependant effectuer une copie du Progiciel à des fins de sauvegarde en cas de sinistre, à condition que l'utilisation en production du Progiciel soit limitée au Périmètre d'utilisation mentionné sur le Bon de commande ou sur la pochette du CD, et à condition que l'utilisation du Progiciel ayant pour but d'effectuer des tests de procédure de reprise ne dépasse pas une semaine tous les trois mois. Le Progiciel ne pourra être utilisé qu'à l'intérieur des frontières du pays où il a été commandé, sauf stipulation contraire du Bon de commande ou accord préalable écrit de CA. Dans l'hypothèse où le présent Contrat prendrait fin, pour quelque raison que ce soit, le Détenteur devra certifier à CA, par écrit, que tous les exemplaires originaux et toutes copies, y compris partielles, du Progiciel ont été effacés de tous ses serveurs ou autres machines et disques durs et retournés à CA ou détruits et ne sont plus utilisés. Le Détenteur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation, y compris celles adoptées par l'US Department of Commerce. Le Progiciel et toute documentation qui l'accompagne ont été entièrement développés par des fonds propres. Ils sont livrés et fournis sous licence comme « article commercial » et « logiciel d'ordinateur » tels que définis dans les Federal Acquisition Regulations (FAR 2.101). Dans le cas où le Détenteur est une agence fédérale du gouvernement des Etats-Unis, les stipulations de la licence CA GSA FSS doivent régir l'utilisation du/des Programme(s) Informatique(s) à la place des stipulations de la licence délivrée avec le(s) Progiciel(s). A ce titre, les termes “Progiciel” et “Programme informatique” ont la même signification. Le(s) Programme(s) Informatique(s) a/ont été développé(s) avec des fonds privés à des fins commerciales et est/sont publié(s) et protégé(s) par copyright. Les achats de tiers pour le compte d'une agence fédérale du gouvernement doivent seulement transférer le(s) Programme(s) Informatique(s) au gouvernement avec les "droits limités" définis dans les textes FAR 52.227-19(c)(2) et DFAR 252.227-7015, conformément au contrat CA GSA FSS. Tous les logiciels sont livrés franco de port lieu d'expédition ou livraison électronique. Toute recette est exclue car considérée comme effectuée dès la première livraison physique ou dès la première fourniture de clés/codes d'accès dans le cadre d'une livraison électronique. CA est le fabricant du Progiciel. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Etat de New York, à l'exception de ses dispositions concernant les règles de conflit de loi. 9. CA garantit au Détenteur qu'il peut conclure le présent Contrat et le garantit contre toute action, au vu de laquelle CA pourra également transiger, fondée sur le fait que CA ne pouvait conclure le présent Contrat ou que le Progiciel constituerait, en tout ou partie, une contrefaçon d'une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle ou d'un brevet. CA garantit la conformité du Progiciel aux spécifications techniques définies dans sa documentation (ci-après les « Spécifications techniques »). A ce titre, la société CA mettra en œuvre avec tout le soin raisonnable en l'état de la technique, les solutions qu'elle estimera appropriées pour remédier à un dysfonctionnement quelconque. La garantie de conformité qui précède est accordée sous réserve que le Détenteur se soit acquitté du paiement complet de la redevance de licence due au titre de la période concernée et de la redevance d'assistance et de suivi annuelle ou, pour les Progiciels licenciés sans Bon de commande, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la concession du droit d'utilisation du Progiciel. Si, après avoir reçu notification par le Détenteur d'une violation de l'une des garanties accordées en vertu du présent article, CA ne pouvait faire en sorte que le Progiciel (a) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (b) soit en conformité avec sa documentation, chaque Partie pourra résilier le présent Contrat en le notifiant par écrit à l'autre Partie et CA, ou le revendeur autorisé, remboursera au Détenteur les redevances correspondantes, relatives à ce Progiciel non conforme, seulement lorsque le Détenteur aura retourné le Progiciel à CA ou au revendeur autorisé duquel il a obtenu le Progiciel, avec la preuve d'achat, pendant la période de garantie précisée ci-dessus. Les garanties exposées dans la section ci-dessous ne s'appliquent pas aux versions bêta du Progiciel, au Progiciel accordé sous licence à des fins d'essai ou d'évaluation ou aux kit de développement logiciels. 10. A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE : (I) AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST ACCORDEE PAR CA, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LES VICES CACHES, LA SATISFACTION ET L'ADEQUATION AUX BESOINS DU DETENTEUR ; ET (II) EN AUCUN CAS CA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS PERTE DE TEMPS, ARGENT, DIRECT OU INDIRECT, SUBI PAR LE DETENTEUR OU PAR TOUT TIERS, ET RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DU PROGICIEL ET CE MEME DANS L’HYPOTHESE OU CA AURAIT ETE INFORMEE DE LA SURVENANCE POSSIBLE D’UN TEL DOMMAGE. DANS L'HYPOTHESE OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE QUI PRECEDE NE SERAIT PAS VALABLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, ALORS, LA RESPONSABILITE DE CA SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA REDEVANCE DE LICENCE EFFECTIVEMENT PAYEE PAR LE DETENTEUR A CA POUR LE PROGICIEL. AUCUN TIERS, NOTAMMENT MANDATAIRE, DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AUTORISE N'EST AUTORISE A MODIFIER L'UNE QUELCONQUE DES GARANTIES QUI PRECEDENT OU STIPULER DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU NOM DE CA. CA NE GARANTIT PAS QUE LE PROGICIEL SERA CONFORME AUX ATTENTES DU DETENTEUR OU QUE L'UTILISATION DU PROGICIEL SERA EXEMPTE D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS. 11. Le Détenteur ne pourra céder le présent Contrat que dans le strict respect des conditions applicables à la cession des contrats de licence au moment de cette cession, conditions qui incluent l'obligation que le Progiciel ne soit pas utilisé relativement à des activités autres que celles du Détenteur et de ses filiales majoritairement contrôlées. CA pourra céder le présent Contrat à tout tiers qui s'engagerait à reprendre les droits et obligations de CA relatifs au Progiciel et qui s'engagerait à respecter les obligations de CA contractées au titre des présentes. CA pourra céder toutes créances afférentes au présent Contrat ainsi que donner en nantissement à un tiers tout ou partie de ces créances. 12. En cas de manquement du Détenteur à l'une de ses obligations au titre du présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations et/ou résilier, de plein droit, le présent Contrat et, outre tous les autres droits de CA, toutes les redevances non encore échues mais dues au titre du Contrat seront alors immédiatement exigibles de plein droit. 13. Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, les prestations d'assistance et de suivi étaient suspendues du fait du Détenteur, toute reprise de la maintenance entraînera le paiement par le Détenteur d'une somme correspondant à cent cinquante pour cent (150 %) de la redevance d'assistance et de suivi alors applicable multipliée par le nombre d'années pendant lesquelles les prestations ont été suspendues. 14. Dans le cas où une décision de justice venait à déclarer l'une des dispositions du présent Contrat comme illégale, non valide ou non applicable, les autres stipulations conserveraient plein effet et validité. Aucune renonciation à toute revendication d'une clause des présentes ne serait être considérée comme une renonciation à toute autre clause, et aucune renonciation ne serait avoir de validité sans avoir été formulée par écrit et signée par le représentant légal de la partie qui renonce à ladite clause. Toute question relative au présent Contrat de licence doit être adressée à CA, Inc., One CA Plaza, Islandia, NY 11749, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). 15. Si le Détenteur acquiert une licence pour un Progiciel en dehors des Etats-Unis, les articles suivants s'appliquent au Progiciel : Sans préjudice des termes de la dernière phrase de l'article 8, les lois du pays dans lequel le Détenteur acquiert une licence pour le Progiciel régissent le présent Contrat sauf disposition contraire ci-dessous. En Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, République fédérale de Yougoslavie, République slovaque, ex-République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Russie, Slovénie et Ukraine, les lois autrichiennes régissent le présent Contrat. Allemagne La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Computer Associates GmbH. L'article 6 du Contrat est supprimé. La douzième phrase de l'article 8 est supprimée. La seizième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière d'importation et d'exportation, y compris celles adoptées par le Department of Commerce aux Etats-Unis, ainsi que toutes réglementations relatives à l'exportation des instances européennes ou allemandes. Le Détenteur reconnaît et accepte que les restrictions américaines, européennes et allemandes changent régulièrement et que suivant le Progiciel, le Détenteur doit se référer à la réglementation américaine, européenne ou allemande à jour. Les stipulations suivantes sont ajoutées à l'article 9. CA ne sera pas responsable de tout manquement relatif à l'utilisation d'un Progiciel autre que non modifié sauf si la modification a été faite avec un accord préalable et écrit de CA. L'article 10 est supprimé et remplacé par : Dans l'hypothèse (i) d'une inexécution volontaire, aucune limitation de responsabilité ne s'applique ; (ii) d'un dommage personnel ou dommage à la propriété, la responsabilité de CA vis-à-vis du Détenteur est limitée à la somme maximum que CA pourra récupérer en vertu de ses polices d'assurance ; (iii) d'une négligence lourde de laquelle résulterait des dommages autres qu'un dommage personnel ou un dommage à la propriété, la responsabilité de CA vis-à-vis du Détenteur sera limitée à un montant égal à la redevance de licence pour le Progiciel ; (iv) d'une négligence de laquelle résulterait un dommage autre qu'un dommage personnel ou un dommage à la propriété, la responsabilité de CA vis-à-vis du Détenteur sera limitée à un montant égal à cinquante (50) % de la redevance de licence pour le Progiciel. Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale conformément aux stipulations (iii) et (iv) ci-dessus ne pourra être supérieure à un montant égal au prix d'achat du Progiciel. Sauf dans le cas d'une inexécution volontaire ou d'une négligence lourde, aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre des dommages indirects, incidents ou spéciaux, notamment un préjudice au service fourni par le Détenteur, perte de chiffre d'affaires, perte de profit, ou perte de données consécutive ou en relation avec l'implémentation ou l'utilisation du Progiciel. Aucune action, quelle qu'en soit la forme, consécutive au présent Contrat ne pourra être intentée par l'une des parties plus de trois (3) ans après le fait générateur de cette action, ou, en cas de non paiement, plus de trois (3) ans à compter de la date de la facture correspondante. Aucune des deux parties ne sera responsable d'un retard dans l'exécution de ses obligations ou le défaut d'exécution en vertu du présent Contrat si le retard ou le défaut d'exécution est consécutif à un événement ou une circonstance hors de son contrôle raisonnable. Un tel retard ou défaut d'exécution ne constituera pas un manquement au présent Contrat et le calendrier d'exécution sera retardé de la durée correspondant au retard causé par la force majeure. Argentine La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de Argentina S.A. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Argentine. Tout différend le concernant sera porté devant les tribunaux de Buenos Aires. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question concernant le présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de Argentina S.A., Avenida Alicia Moreau de Justo, 400, 2 piso, 1107, Buenos Aires, à l'attention du département financier. Australie La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Pty. Ltd. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à la fin de chacun des articles 2, 3 et 10 : Bien que CA n'accorde aucune garantie, le Détenteur peut avoir certains droits conformément au Trade Practises Act 1974 et à des législations étatiques ou territoriales qui ne peuvent être exclues mais peuvent être limitées. Dans les limites permises par la loi, CA exclut toute condition qui ne serait pas expressément stipulée dans le présent Contrat et limite tous les termes imposés par le Trade Practises Act 1974 et de toute législation étatique ou territoriale dans les limites permises par la législation applicable. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Les lois de l'état ou du territoire dans lequel l'accord est exécuté régissent le présent Contrat. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 : Dans l'hypothèse où CA se trouverait en violation d'une disposition ou d'une garantie résultant du Trade Practises Act 1974 ou d'une législation étatique ou territoriale, la responsabilité de CA serait limitée pour le cas des biens, à la réparation ou au remplacement des biens, ou au paiement de la réparation ou du remplacement des biens, et dans le cas de services, à fournir les services une nouvelle fois ou à payer pour une nouvelle fourniture des services, au choix de CA. Lorsque cette disposition ou garantie est relative à un droit de vendre, possession paisible ou titre valable, concernant les biens ou si les biens fournis par CA sont des biens acquis de manière ordinaire pour un usage personnel, domestique ou ménager ou de consommation courante, alors aucune des limitations du présent article ne s'appliquera. Autriche La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Les lois de l'Autriche régissent le présent Contrat. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 8 : en outre, CA pourra agir contre le Détenteur devant une juridiction située au lieu d'enregistrement d'établissement ou à la résidence permanente du Détenteur. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 : Toute responsabilité de CA pour une négligence mineure est exclue. Les stipulations suivantes sont ajoutées au Contrat : Dans l'hypothèse où le Détenteur est un consommateur conformément à la Konsumentenschutzgesetz-KSchG, les articles 2, 3, 9 et 10 du présent Contrat ne s'appliquent pas s'ils réduisent la responsabilité de CA et la garantie accordée au consommateur. Belgique La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates S.A./N.V. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Les tribunaux du ressort du siège social de CA seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du présent Contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. Le dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates S.A./N.V., Da Vincilaan 11, Box F2, Building Figueras, B-1935 Zaventen, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). Brésil La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Programas de Programas de Computador Ltda. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Brésil. Tout différend le concernant devra être jugé par les tribunaux de l'Hôtel de Ville de Sao Paulo. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Programas de Programas de Computador Ltda, Avenida das Naçoes Unidas, 12901 -6 andar - Torre Norte - São Paulo - SP, 04578-000, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). Canada La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Canada. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Les lois de la province de l'Ontario régissent le présent Contrat. Chili La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de Chile S.A. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Chili. Tout différend le concernant devra être jugé par les Tribunaux de première instance de Santiago. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de Chile S.A, Avenida Providencia 1760, piso 15 - Edificio Palladio, Oficina 1501 - 6640709 Providencia - Santiago, à :'attention du département financier. Chine La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA (China) Co., Ltd. La deuxième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par : Toutes les redevances comprennent la TVA. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République Populaire de Chine, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend le concernant devra être jugé par les tribunaux compétents de Pékin. Colombie La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de Colombia S.A. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Colombie. Tout différend le concernant devra être jugé par les tribunaux de première instance de Bogota. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de Colombia S.A., Avenida 82, número 12-18, Oficina 305 - Santa Fé de Bogota, D.C., Colombie, à l'attention du département financier. Corée La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Korea Inc., Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République de Corée, à l'exception de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Korea Inc., Ltd, City Air Tower (18th Fl.), 159-9, Samsung-Dong, kangnam-Ku, Séoul 135-973 Corée, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). Libye, Egypte, Liban, Jordanie, Irak, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Emirats arabes unis, Oman, Yémen et Pakistan La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Arabia FZ-LLC. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Dubaï et aux lois fédérales des Emirats arabes unis. Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux compétents, conformément aux lois sur les conciliations commerciales de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Dubaï, qui devront inclure une référence à la présente clause. Les tribunaux compétents seront ceux de Dubaï. Les procès et les sentences seront rendus en langue anglaise. Les jugements relatifs aux sentences rendues pourront être exécutés par les tribunaux compétents ou appliqués par tout tribunal juridiquement reconnu compétent, selon le cas. La sentence rendue par le tribunal compétent constituera la seule sentence valable pour les parties en cas de réclamation ou de demande de dédommagement présentées aux tribunaux. Danemark La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Scandinavia A/S. Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par : En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous et en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que : (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée. Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel, accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de présentation de la preuve de tels frais. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse, prévue ailleurs dans le présent contrat. La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par : Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur. La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur ne pourra pas : (I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse ; (II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA, utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas acquis d'exemplaire du Progiciel ou ; (IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment concernant la confidentialité. L'article 10. (A) est supprimé et remplacé par : Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux besoins n'est prise par CA. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de : a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA, auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars, pour chaque événement ou série d'événements ; b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA. France La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA S.A. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du présent Contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA S.A., Immeuble Ex-Libris, 25 Quai du Président Paul Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). Grèce La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Hellas Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux d'Athènes. Hong Kong La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA (Hong Kong) Limited. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Hong Kong. Les tribunaux de Hong Kong ont compétence exclusive pour tout différend relatif au présent Contrat. Le texte suivant est ajouté à l'article 10 : La limitation de responsabilité et la responsabilité maximale qui précèdent n'affectent pas ou ne portent pas atteinte aux droits légalement accordés au Détenteur par l'ordonnance sur la vente de biens, l'ordonnance sur la fourniture de services (stipulations implicites) ou l'ordonnance relative aux articles de contrôle d'exemption, et ne pourront pas limiter ou exonérer la responsabilité en cas de décès ou de dommage personnel résultant de la seule négligence de CA. Inde La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Computer Associates India Pvt. Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat et ses stipulations sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Inde et les tribunaux de Mumbai sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. Indonésie La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat et ses stipulations sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Indonésie. Les tribunaux d'Indonésie, situés à Jakarta, sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. La dernière phrase de l'article 9 est modifiée par ajout des stipulations suivantes : Le Détenteur garantit que le Détenteur (i) a tout pouvoir et autorité ; et (ii) a la capacité légale pour signer et exécuter le présent Contrat. CA et le Détenteur renoncent à toute stipulation, procédure ou action en vertu de quelque loi applicable que ce soit, dans la mesure ou une injonction d'un tribunal est nécessaire pour résilier le présent Contrat. Israël La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Computer Associates Israel Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend sera jugé in fine par les tribunaux de Tel Aviv. Italie La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates S.p.A. Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien, le Détenteur accepte expressément les termes et conditions inclus dans les articles 6 (notamment le taux d'intérêt stipulé dans la dernière phrase), 8 et 9. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux de Milan. Japon La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Japan, Ltd. Le troisième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur accepte de payer tous tarifs, droits ou taxes imposés ou réclamés par tout gouvernement ou institution gouvernementale, autre que les taxes dont CA est redevable, sur présentation des factures par CA. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Japon, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend le concernant sera in fine jugé par les tribunaux du district de Tokyo situés à Tokyo (Japon). La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Japan, Ltd., 2-1-1, Nishishinjyuku, Shinjyuku-ku, Tokyo, 163-0439, Japon, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international). Malaisie La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates (M) Sdn. Bhd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Malaisie. Les tribunaux de la Malaisie sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 : Bien que CA précise qu'il n'y a aucune autre garantie, le Détenteur peut avoir certains droits en vertu du Consumer Protection Act (loi sur la protection du consommateur) de 1999 et les garanties sont uniquement limitées dans la mesure où cela est permis par la loi applicable. Mexique La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de México S.A. de C.V. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Mexique. Tout différend le concernant sera jugé par les tribunaux de première instance de Mexico. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de México S.A. de C.V, Avenida Jaime Balmes, 8 – Piso 4 – Oficina 403 – Col. Los Morales – Polanco, 11510 – Mexico – DF, à l'attention du département financier. Nouvelle-Zélande La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA Pacific (NZ) Ltd. Sans préjudice des dispositions de la dernière phrase de l'article 6, le taux d'intérêt applicable sur les factures impayées par le Détenteur est de 1,5 % par mois. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Nouvelle-Zélande. Les Tribunaux de la Nouvelle-Zélande sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 : Bien que CA n'accorde aucune garantie, le Détenteur peut avoir certains droits en vertu de du Consumer Guarantees Act 1993 (loi datant de 1993 sur les garanties du consommateur) ou toute autre loi qui ne peuvent être exclus ou limités. Le Consumer Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par CA, si le Détenteur acquiert ses biens ou services dans le cadre de son activité commerciale telle que définie par cette loi. Si le Progiciel n'est pas acquis dans le cadre de l'activité commerciale, telle que définie par le Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations de cette Loi. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 12 : Les droits que CA détient en vertu de cet article s'appliquent également dans l'hypothèse où une décision est prise ou une procédure commencée pour la liquidation ou le redressement judiciaire du Détenteur. Norvège La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Norway AS. Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par : En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous et en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que : (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée. Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel, accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de présentation de la preuve de tels frais. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse, prévue ailleurs dans le présent contrat. La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par : Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur. La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur ne pourra pas : (I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse ; (II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA, utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas acquis d'exemplaire du Progiciel ou ; (IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment concernant la confidentialité. L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par : Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux besoins n'est prise par CA. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de : a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA, auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars, pour chaque événement ou série d'événements ; b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA ; c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA. Pays-Bas La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates B.V. Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par : En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous et en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée. Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel, accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de présentation de la preuve de tels frais. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse, prévue ailleurs dans le présent contrat. La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par : Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur. La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur ne pourra pas : (I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse ; (II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA, utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas acquis d'exemplaire du Progiciel ou ; (IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment concernant la confidentialité. L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par : Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux besoins n'est prise par CA. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de : a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA, auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars, pour chaque événement ou série d'événements ; b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA ; c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA. Pérou La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de Peru S.A. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Pérou. Tout différend le concernant sera jugé par les tribunaux de première instance de Lima. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de Peru S.A., Avenida Paseo de la Republica, 3211, Piso 11, San Isidro, Lima 27, Pérou, à l'attention du département financier. Philippines La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Philippine Computer Associates International Inc. Les sept premières phrases de l'article 8 sont supprimées et remplacées par : CA demeure seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Progiciel ainsi qu'à toutes modifications de ce Progiciel. Le Progiciel est un secret de fabrication et la propriété de CA ou des personnes lui ayant concédé des droits sur le Progiciel. Les droits d'utilisation du Progiciel ne seraient en aucun cas être substitués par un ou des droits sur un autre Progiciel de CA. Le Détenteur et ses employés s'engagent à garder strictement confidentiel le Progiciel et les termes de la présente licence. Dans les limites permises par la loi applicable, le Détenteur ne pourra pas communiquer, décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois des Philippines. Les tribunaux de Makati City sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. L'article 12 est supprimé et remplacé par : En cas de manquement du Détenteur à l'une des ses obligations au titre du présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations ou résilier de plein droit le présent Contrat en le notifiant et outre tous les autres droits de CA, toutes les redevances non encore échues mais dues au titre du Contrat seront alors immédiatement exigibles de plein droit. Pologne Si les règlements doivent être effectués en Zlotis polonais (PLN), la dernière phrase de l'article 6 est remplacée comme suit : Pour toute facture non réglée par le Détenteur à son échéance, la somme due portera intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux d'intérêt légal applicable en Pologne, le moins élevé de ces taux étant applicable. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi par les Lois en vigueur en Pologne. L'article 12 est supprimé et remplacé par : En cas de manquement du Détenteur à l'une de ses obligations, au titre du présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres obligations et/ou, dans les limites permises par la loi, résilier, de plein droit, le présent Contrat et, outre tous les autres droits de CA, toutes les redevances non encore échues mais dues au titre du Contrat seront alors immédiatement exigibles de plein droit. Portugal La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux de Lisbonne. République tchèque La première phrase de l'article 1 est supprimée et remplacée par : CA accorde au Détenteur une licence non exclusive d'utilisation du Progiciel, pour un seul utilisateur, ou pour la quantité définie comme le périmètre d'utilisation autorisé (« Périmètre d'utilisation ») tel que stipulé dans le Bon de commande (défini ci-dessous) faisant référence au Contrat ou à toute pochette de CD incluse dans la boîte du Progiciel. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République tchèque, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend le concernant devra être jugé par un tribunal compétent de la République tchèque. L'article 10 est supprimé et remplacé par : Sans préjudice des stipulations qui précèdent et dans les limites permises par la loi applicable, aucune autre garantie, expresse ou tacite, n'est accordée par CA, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation aux besoins. Royaume-Uni La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Plc. Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par : En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous et en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que : (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée. Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous, et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel, accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de présentation de la preuve de tels frais. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse, prévue ailleurs dans le présent contrat. La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par : Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur. La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur ne pourra pas : (I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse ; (II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA, utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas acquis d'exemplaire du Progiciel ou ; (IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment concernant la confidentialité. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend relatif au présent Contrat sera régi par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles et sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais. L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par : Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux besoins n'est prise par CA. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de : a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA, auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars, pour chaque événement ou série d'événements ; b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA. c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA. Singapour La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Pte. Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Singapour. Les tribunaux de Singapour sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 9 : Dans les limites permises par la loi, CA n'accorde aucune garantie expresse ou implicite concernant la satisfaction en terme de qualité ou l'adéquation aux besoins. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : La limitation de responsabilité stipulée ci-dessus au présent article ne sera pas applicable en cas de manquement de CA à ses obligations implicites précisées par l'article 12 du Sales of Goods Act, chapitre 393. En outre, si vous êtes un consommateur, la limitation de responsabilité ne s'appliquera pas en cas de manquement de CA à ses obligations implicites mentionnées par les articles 13, 14 ou 15 du Sales of Goods Act (chapitre 393). Suède La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Sweden AB. Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par : En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous et en cliquant sur le bouton Suivant, vous certifiez que : (I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce contrat ; et (II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée. Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule. Si vous sélectionnez le bouton d'option Je refuse ci-dessous et cliquez sur le bouton Oui, vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel, accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de présentation de la preuve de tels frais. L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse, prévue ailleurs dans le présent contrat. La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par : Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur. La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le Détenteur ne pourra pas : (I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse ; (II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ; (III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA, utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas acquis d'exemplaire du Progiciel ou ; (IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment concernant la confidentialité. L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par : Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux besoins n'est prise par CA. Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 : Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de : a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA, auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars, pour chaque événement ou série d'événements ; b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA. c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA. Suisse Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 1 : Le lieu d'exécution de toutes obligations de CA en vertu du présent contrat est Islandia (New York). La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Tout différend sera jugé par les tribunaux compétents de l'Etat de New York (Etats-Unis). Taïwan La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est CA (Taiwan) Ltd. La deuxième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par : Toutes les redevances comprennent la TVA. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République de Chine, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend sera jugé par la District Court de Taipei. Thaïlande La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates Pte. Ltd. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Thaïlande. Les tribunaux de la Thaïlande sont seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat. Turquie Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 8 : Le Détenteur s'engage à garder strictement privée et confidentielle toute information qui a la nature d'un secret de fabrication, et à utiliser tous les moyens nécessaires de manière à assurer et à maintenir la confidentialité de ces informations et à prévenir toute communication à un tiers ainsi qu'à les protéger. En outre, le Détenteur s'engage expressément en vertu des présentes : (I) à ne pas utiliser un secret de fabrication de CA directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce soit, en son nom propre ou au nom d'un tiers, ou à autoriser son utilisation pour tout but autre qu'un but expressément permis par CA ; ou (II) à ne pas communiquer, décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser de procédé d'ingénierie inverse et à éviter une telle communication quelle qu'en soit sa forme et ; (III) à ne pas copier ou permettre d'autres à copier l'exemplaire sans le consentement préalable et écrit de CA. Le Détenteur reconnaît que dans l'hypothèse d'un manquement à l'une des obligations qui sont mises à sa charge en vertu du présent article, CA pourrait subir un préjudice important, sans préjudice du retour de tous les exemplaires et copies du Progiciel, résultant de la violation des obligations ci-dessus mentionnées. En conséquence, le Détenteur s'engage à indemniser CA en totalité dans l'hypothèse d'un tel préjudice. Le Détenteur reconnaît que CA a le droit de se prémunir contre toute menace concernant la confidentialité ou empêcher un manquement en cours à la confidentialité ou un manquement à cette dernière par le Détenteur, par la voie judiciaire, et dans l'hypothèse où une injonction est obtenue contre le Détenteur pour manquement, le Détenteur devra rembourser à CA les coûts et dépenses induits par la procédure judiciaire, y compris les frais d'avocats. Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 9 : Dans l'hypothèse où CA serait dans l'impossibilité, en tout ou en partie, d'exécuter ou de mettre en œuvre l'une de ces obligations stipulées dans le présent Contrat, en raison d'un cas de force majeure qui inclut les contrôles gouvernementaux ou les injonctions du gouvernement de Turquie, les actes de Dieu, guerres, insurrections ou soulèvements, épidémies, grèves, lock-out et tout événement ou force au-delà de son contrôle raisonnable, elle sera libéré de ses garanties et ne sera pas tenue responsable de la non-exécution et/ou la suspension dans la mise en œuvre de celles-ci, pour autant et dans toute la mesure où les effets de tels événements ou forces ne donnent pas lieu à discussion. Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de la deuxième phrase de l'article 10 : SAUF DANS L'HYPOTHESE D'UNE NEGLIGENCE OU FAUTE INTENTIONNELLES DE CA. Venezuela La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des présentes est Computer Associates de Venezuela, CA. La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Venezuela. Tout différend sera jugé par les tribunaux de première instance de Caracas. La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer Associates de Venezuela, CA, Avenida Principal de La Castellana - Centro Letonia, Torre ING Bank, Piso 10, Oficina 105 - 1060 - Caracas - Venezuela, à l'attention du département financier. 16. Si le Progiciel comporte des éléments logiciels de tiers, et dans la mesure où le Détenteur demande l'ajout aux présentes des termes et conditions applicables à ces logiciels de tiers, la simple référence au présent article vaudra intégration desdits termes et conditions au présent Contrat, conformément aux stipulations ci-dessous. Le Détenteur reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions du présent contrat, et reconnaît qu'en sélectionnant le bouton d'option J'accepte ci-dessous puis sur le bouton Suivant, il en accepte les termes et conditions. Le Détenteur reconnaît également que le présent contrat (y compris tout bon de commande y faisant référence et toute stipulation des présentes relative au logiciel d'un tiers) constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le droit d'utilisation concédé, qu'il annule et remplace toute information reçue par le Détenteur à ce sujet. Le présent contrat pourra seulement être remplacé par un accord écrit et signé par les deux parties concédant au Détenteur un droit d'utilisation du Progiciel. Toute modification du présent Contrat ne pourra être valablement faite et opposable aux parties que si elle se concrétise par un accord écrit et signé par les deux parties. Sélectionnez le bouton d'option J'accepte, puis cliquez sur le bouton Suivant pour accepter les termes et conditions des présentes et poursuivre le processus d'installation. Sélectionnez le bouton d'option Je refuse, puis cliquez sur le bouton Oui pour mettre fin au processus d'installation. DAL01:864055.2 =================================================================== OPENSSL/SSLeay This product includes software developed by the OpenSSL Project. The OpenSSL software is distributed in accordance with the following agreement. The OpenSSL toolkit stays under a dual license, i.e. both the conditions of the OpenSSL License and the original SSLeay license apply to the toolkit. See below for the actual license texts. Actually both licenses are BSD-style Open Source licenses. In case of any license issues related to OpenSSL please contact openssl-core@openssl.org. -------------------------------------------------------------------------- OpenSSL License Copyright (c) 1998-2002 The OpenSSL Project. All rights reserved. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 1. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer. 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 3. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgment: "This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit. (http://www.openssl.org/)" 4. The names "OpenSSL Toolkit" and "OpenSSL Project" must not be used to endorse or promote products derived from this software without prior written permission. For written permission, please contact openssl-core@openssl.org. 5. Products derived from this software may not be called "OpenSSL" nor may "OpenSSL" appear in their names without prior written permission of the OpenSSL Project. 6. Redistributions of any form whatsoever must retain the following acknowledgment: "This product includes software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit (http://www.openssl.org/)" THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE OpenSSL PROJECT ``AS IS'' AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE OpenSSL PROJECT OR ITS CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com). This product includes software written by Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). / -------------------------------------------------------------------------- Original SSLeay License Eric Young is the author of the SSLeay libraries used within this product. This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com). The software is distributed in accordance with the following license agreement. Copyright (C) 1995-1998 Eric Young (eay@cryptsoft.com) All rights reserved. This package is an SSL implementation written by Eric Young (eay@cryptsoft.com). The implementation was written so as to conform with Netscapes SSL. This library is free for commercial and non-commercial use as long as the following conditions are aheared to. The following conditions apply to all code found in this distribution, be it the RC4, RSA, lhash, DES, etc., code; not just the SSL code. The SSL documentation included with this distribution is covered by the same copyright terms except that the holder is Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com). Copyright remains Eric Young's, and as such any Copyright notices in the code are not to be removed. If this package is used in a product, Eric Young should be given attribution as the author of the parts of the library used. This can be in the form of a textual message at program startup or in documentation (online or textual) provided with the package. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 1. Redistributions of source code must retain the copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer. 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 3. All advertising materials mentioning features or use of this software must display the following acknowledgement: "This product includes cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com)" The word 'cryptographic' can be left out if the rouines from the library being used are not cryptographic related :-). 4. If you include any Windows specific code (or a derivative thereof) from the apps directory (application code) you must include an acknowledgement: "This product includes software written by Tim Hudson (tjh@cryptsoft.com)" THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY ERIC YOUNG ``AS IS'' AND ANY EXPRESS OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE AUTHOR OR CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. The licence and distribution terms for any publically available version or derivative of this code cannot be changed. i.e. this code cannot simply be copied and put under another distribution licence [including the GNU Public Licence.] =================================================================== Apache (Xerces) This product includes software developed by the Apache Software Foundation (http://www.apache.org/). The Apache Software License, Version 1.1 Copyright (c) 2000 The Apache Software Foundation. All rights reserved. Redistribution and use in source and binary forms, with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 1. Redistributions of source code must retain the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer. 2. Redistributions in binary form must reproduce the above copyright notice, this list of conditions and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 3. The end-user documentation included with the redistribution, if any, must include the following acknowledgment: "This product includes software developed by the Apache Software Foundation (http://www.apache.org/)." Alternately, this acknowledgment may appear in the software itself, if and wherever such third-party acknowledgments normally appear. 4. The names "Apache" and "Apache Software Foundation" must not be used to endorse or promote products derived from this software without prior written permission. For written permission, please contact apache@apache.org. 5. Products derived from this software may not be called "Apache", nor may "Apache" appear in their name, without prior written permission of the Apache Software Foundation. THIS SOFTWARE IS PROVIDED ``AS IS'' AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE APACHE SOFTWARE FOUNDATION OR ITS CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. This software consists of voluntary contributions made by many individuals on behalf of the Apache Software Foundation. For more information on the Apache Software Foundation, please see http://www.apache.org/. Portions of this software are based upon public domain software originally written at the National Center for Supercomputing Applications, University of Illinois, Urbana-Champaign. =================================================================== ZLIB This product includes compression software developed by Jean-loup Gailly and Mark Adler. Copyright (C) 1995-2003 Jean-loup Gailly and Mark Adler This software is provided 'as-is', without any express or implied warranty. In no event will the authors be held liable for any damages arising from the use of this software. Permission is granted to anyone to use this software for any purpose, including commercial applications, and to alter it and redistribute it freely, subject to the following restrictions: 1. The origin of this software must not be misrepresented; you must not claim that you wrote the original software. If you use this software in a product, an acknowledgment in the product documentation would be appreciated but is not required. 2. Altered source versions must be plainly marked as such, and must not be misrepresented as being the original software. 3. This notice may not be removed or altered from any source distribution. Jean-loup Gailly jloup@gzip.org Mark Adler madler@alumni.caltech.edu =================================================================== OpenLDAP This product includes software developed by the OpenLDAP Foundation, OpenLDAP Project (http://www.openldap.org/). The OpenLDAP software is distributed in accordance with the following agreement. The OpenLDAP Public License Version 2.3, 28 July 2000 Redistribution and use of this software and associated documentation ("Software"), with or without modification, are permitted provided that the following conditions are met: 1. Redistributions of source code must retain copyright statements and notices. 2. Redistributions in binary form must reproduce applicable copyright statements and notices, this list of conditions, and the following disclaimer in the documentation and/or other materials provided with the distribution. 3. Redistributions must contain a verbatim copy of this document. 4. The name "OpenLDAP" must not be used to endorse or promote products derived from this Software without prior written permission of the OpenLDAP Foundation. 5. Products derived from this Software may not be called "OpenLDAP" nor may "OpenLDAP" appear in their names without prior written permission of the OpenLDAP Foundation. 6. Due credit should be given to the OpenLDAP Project (http://www.openldap.org/). 7. The OpenLDAP Foundation may revise this license from time to time. Each revision is distinguished by a version number. You may use the Software under terms of this license revision or under the terms of any subsequent revision of the license. THIS SOFTWARE IS PROVIDED BY THE OPENLDAP FOUNDATION AND CONTRIBUTORS ``AS IS'' AND ANY EXPRESSED OR IMPLIED WARRANTIES, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE ARE DISCLAIMED. IN NO EVENT SHALL THE OPENLDAP FOUNDATION OR ITS CONTRIBUTORS BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. OpenLDAP is a trademark of the OpenLDAP Foundation. Copyright 1999-2000 The OpenLDAP Foundation, Redwood City, California, USA. All Rights Reserved. Permission to copy and distributed verbatim copies of this document is granted. =================================================================== Sun Microsystems, Inc. Binary Code License Agreement for the JAVATM 2 RUNTIME ENVIRONMENT (J2RE), STANDARD EDITION, VERSION 1.4.2_X SUN MICROSYSTEMS, INC. ("SUN") IS WILLING TO LICENSE THE SOFTWARE IDENTIFIED BELOW TO YOU ONLY UPON THE CONDITION THAT YOU ACCEPT ALL OF THE TERMS CONTAINED IN THIS BINARY CODE LICENSE AGREEMENT AND SUPPLEMENTAL LICENSE TERMS (COLLECTIVELY "AGREEMENT"). PLEASE READ THE AGREEMENT CAREFULLY. BY DOWNLOADING OR INSTALLING THIS SOFTWARE, YOU ACCEPT THE TERMS OF THE AGREEMENT. INDICATE ACCEPTANCE BY SELECTING THE "ACCEPT" BUTTON AT THE BOTTOM OF THE AGREEMENT. IF YOU ARE NOT WILLING TO BE BOUND BY ALL THE TERMS, SELECT THE "DECLINE" BUTTON AT THE BOTTOM OF THE AGREEMENT AND THE DOWNLOAD OR INSTALL PROCESS WILL NOT CONTINUE. DEFINITIONS. "Software" means the identified above in binary form, any other machine readable materials (including, but not limited to, libraries, source files, header files, and data files), any updates or error corrections provided by Sun, and any user manuals, programming guides and other documentation provided to you by Sun under this Agreement. Programs mean Java applets and applications intended to run on the Java 2 Platform, Standard Edition (J2SETM platform) platform on Java-enabled general purpose desktop computers and servers. LICENSE TO USE. Subject to the terms and conditions of this Agreement, including, but not limited to the Java Technology Restrictions of the Supplemental License Terms, Sun grants you a non-exclusive, non-transferable, limited license without license fees to reproduce and use internally Software complete and unmodified for the sole purpose of running Programs. Additional licenses for developers and/or publishers are granted in the Supplemental License Terms. RESTRICTIONS. Software is confidential and copyrighted. Title to Software and all associated intellectual property rights is retained by Sun and/or its licensors. Unless enforcement is prohibited by applicable law, you may not modify, decompile, or reverse engineer Software. Licensee acknowledges that Licensed Software is not designed or intended for use in the design, construction, operation or maintenance of any nuclear facility. Sun Microsystems, Inc. disclaims any express or implied warranty of fitness for such uses. No right, title or interest in or to any trademark, service mark, logo or trade name of Sun or its licensors is granted under this Agreement. Additional restrictions for developers and/or publishers licenses are set forth in the Supplemental License Terms. LIMITED WARRANTY. Sun warrants to you that for a period of ninety (90) days from the date of purchase, as evidenced by a copy of the receipt, the media on which Software is furnished (if any) will be free of defects in materials and workmanship under normal use. Except for the foregoing, Software is provided "AS IS". Your exclusive remedy and Sun's entire liability under this limited warranty will be at Sun's option to replace Software media or refund the fee paid for Software. Any implied warranties on the Software are limited to 90 days. Some states do not allow limitations on duration of an implied warranty, so the above may not apply to you. This limited warranty gives you specific legal rights. You may have others, which vary from state to state. DISCLAIMER OF WARRANTY. UNLESS SPECIFIED IN THIS AGREEMENT, ALL EXPRESS OR IMPLIED CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR NON-INFRINGEMENT ARE DISCLAIMED, EXCEPT TO THE EXTENT THAT THESE DISCLAIMERS ARE HELD TO BE LEGALLY INVALID. LIMITATION OF LIABILITY. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT WILL SUN OR ITS LICENSORS BE LIABLE FOR ANY LOST REVENUE, PROFIT OR DATA, OR FOR SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR PUNITIVE DAMAGES, HOWEVER CAUSED REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, ARISING OUT OF OR RELATED TO THE USE OF OR INABILITY TO USE SOFTWARE, EVEN IF SUN HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. In no event will Sun's liability to you, whether in contract, tort (including negligence), or otherwise, exceed the amount paid by you for Software under this Agreement. The foregoing limitations will apply even if the above stated warranty fails of its essential purpose. Some states do not allow the exclusion of incidental or consequential damages, so some of the terms above may not be applicable to you. SOFTWARE UPDATES FROM SUN. You acknowledge that at your request or consent optional features of the Software may download, install, and execute applets, applications, software extensions, and updated versions of the Software from Sun ("Software Updates"), which may require you to accept updated terms and conditions for installation. If additional terms and conditions are not presented on installation, the Software Updates will be considered part of the Software and subject to the terms and conditions of the Agreement. SOFTWARE FROM SOURCES OTHER THAN SUN. You acknowledge that, by your use of optional features of the Software and/or by requesting services that require use of the optional features of the Software, the Software may automatically download, install, and execute software applications from sources other than Sun ("Other Software"). Sun makes no representations of a relationship of any kind to licensors of Other Software. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT WILL SUN OR ITS LICENSORS BE LIABLE FOR ANY LOST REVENUE, PROFIT OR DATA, OR FOR SPECIAL, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR PUNITIVE DAMAGES, HOWEVER CAUSED REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY, ARISING OUT OF OR RELATED TO THE USE OF OR INABILITY TO USE OTHER SOFTWARE, EVEN IF SUN HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. Some states do not allow the exclusion of incidental or consequential damages, so some of the terms above may not be applicable to you. TERMINATION. This Agreement is effective until terminated. You may terminate this Agreement at any time by destroying all copies of Software. This Agreement will terminate immediately without notice from Sun if you fail to comply with any provision of this Agreement. Either party may terminate this Agreement immediately should any Software become, or in either party's opinion be likely to become, the subject of a claim of infringement of any intellectual property right. Upon Termination, you must destroy all copies of Software. EXPORT REGULATIONS. All Software and technical data delivered under this Agreement are subject to US export control laws and may be subject to export or import regulations in other countries. You agree to comply strictly with all such laws and regulations and acknowledge that you have the responsibility to obtain such licenses to export, re-export, or import as may be required after delivery to you. TRADEMARKS AND LOGOS. You acknowledge and agree as between you and Sun that Sun owns the SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE, and iPLANET trademarks and all SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE, and iPLANET-related trademarks, service marks, logos and other brand designations ("Sun Marks"), and you agree to comply with the Sun Trademark and Logo Usage Requirements currently located at http://www.sun.com/policies/trademarks. Any use you make of the Sun Marks inures to Sun's benefit. U.S. GOVERNMENT RESTRICTED RIGHTS. If Software is being acquired by or on behalf of the U.S. Government or by a U.S. Government prime contractor or subcontractor (at any tier), then the Government's rights in Software and accompanying documentation will be only as set forth in this Agreement; this is in accordance with 48 CFR 227.7201 through 227.7202-4 (for Department of Defense (DOD) acquisitions) and with 48 CFR 2.101 and 12.212 (for non-DOD acquisitions). GOVERNING LAW. Any action related to this Agreement will be governed by California law and controlling U.S. federal law. No choice of law rules of any jurisdiction will apply. SEVERABILITY. If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, this Agreement will remain in effect with the provision omitted, unless omission would frustrate the intent of the parties, in which case this Agreement will immediately terminate. INTEGRATION. This Agreement is the entire agreement between you and Sun relating to its subject matter. It supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals, representations and warranties and prevails over any conflicting or additional terms of any quote, order, acknowledgment, or other communication between the parties relating to its subject matter during the term of this Agreement. No modification of this Agreement will be binding, unless in writing and signed by an authorized representative of each party. SUPPLEMENTAL LICENSE TERMS These Supplemental License Terms add to or modify the terms of the Binary Code License Agreement. Capitalized terms not defined in these Supplemental Terms shall have the same meanings ascribed to them in the Binary Code License Agreement . These Supplemental Terms shall supersede any inconsistent or conflicting terms in the Binary Code License Agreement, or in any license contained within the Software. Software Internal Use and Development License Grant. Subject to the terms and conditions of this Agreement, including, but not limited to the Java Technology Restrictions of these Supplemental Terms, Sun grants you a non-exclusive, non-transferable, limited license without fees to reproduce internally and use internally the Software complete and unmodified for the purpose of designing, developing, and testing your Programs. License to Distribute Software. Subject to the terms and conditions of this Agreement, including, but not limited to the Java Technology Restrictions of these Supplemental Terms, Sun grants you a non-exclusive, non-transferable, limited license without fees to reproduce and distribute the Software, provided that (i) you distribute the Software complete and unmodified (unless otherwise specified in the applicable README file) and only bundled as part of, and for the sole purpose of running, your Programs, (ii) the Programs add significant and primary functionality to the Software, (iii) you do not distribute additional software intended to replace any component(s) of the Software (unless otherwise specified in the applicable README file), (iv) you do not remove or alter any proprietary legends or notices contained in the Software, (v) you only distribute the Software subject to a license agreement that protects Sun's interests consistent with the terms contained in this Agreement, and (vi) you agree to defend and indemnify Sun and its licensors from and against any damages, costs, liabilities, settlement amounts and/or expenses (including attorneys' fees) incurred in connection with any claim, lawsuit or action by any third party that arises or results from the use or distribution of any and all Programs and/or Software. License to Distribute Redistributables. Subject to the terms and conditions of this Agreement, including but not limited to the Java Technology Restrictions of these Supplemental Terms, Sun grants you a non-exclusive, non-transferable, limited license without fees to reproduce and distribute those files specifically identified as redistributable in the Software "README" file ("Redistributables") provided that: (i) you distribute the Redistributables complete and unmodified (unless otherwise specified in the applicable README file), and only bundled as part of Programs, (ii) you do not distribute additional software intended to supersede any component(s) of the Redistributables (unless otherwise specified in the applicable README file), (iii) you do not remove or alter any proprietary legends or notices contained in or on the Redistributables, (iv) you only distribute the Redistributables pursuant to a license agreement that protects Sun's interests consistent with the terms contained in the Agreement, (v) you agree to defend and indemnify Sun and its licensors from and against any damages, costs, liabilities, settlement amounts and/or expenses (including attorneys' fees) incurred in connection with any claim, lawsuit or action by any third party that arises or results from the use or distribution of any and all Programs and/or Software. Java Technology Restrictions. You may not modify the Java Platform Interface ("JPI", identified as classes contained within the "java" package or any subpackages of the "java" package), by creating additional classes within the JPI or otherwise causing the addition to or modification of the classes in the JPI. In the event that you create an additional class and associated API(s) which (i) extends the functionality of the Java platform, and (ii) is exposed to third party software developers for the purpose of developing additional software which invokes such additional API, you must promptly publish broadly an accurate specification for such API for free use by all developers. You may not create, or authorize your licensees to create, additional classes, interfaces, or subpackages that are in any way identified as "java", "javax", "sun" or similar convention as specified by Sun in any naming convention designation. Source Code. Software may contain source code that, unless expressly licensed for other purposes, is provided solely for reference purposes pursuant to the terms of this Agreement. Source code may not be redistributed unless expressly provided for in this Agreement. Third Party Code. Additional copyright notices and license terms applicable to portions of the Software are set forth in the THIRDPARTYLICENSEREADME.txt file. In addition to any terms and conditions of any third party opensource/freeware license identified in the THIRDPARTYLICENSEREADME.txt file, the disclaimer of warranty and limitation of liability provisions in paragraphs 5 and 6 of the Binary Code License Agreement shall apply to all Software in this distribution. For inquiries please contact: Sun Microsystems, Inc., 4150 Network Circle, Santa Clara, California 95054, U.S.A. (LFI#129530/Form ID#011801)