CA, Inc. (« CA »)

Licence d'utilisateur final (ci-après « le Contrat ») relatif au produit 
logiciel de CA installé ainsi que sa documentation associée et tout kit de
développement logiciel (KDL), tel que défini ci-dessous, incorporé au logiciel
(ci-après le « Progiciel »).

Veuillez lire attentivement les termes et conditions ci-après concernant votre 
droit d'utilisation du Progiciel avant de l'installer et de l'utiliser.  Vous
serez ci-après dénommé(e) « Vous » ou le « Détenteur ».

En saisissant « Y », vous certifiez que :

I. vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
II. vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée par 
votre employeur, selon le cas, à être lié par ce contrat.

Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation.

1.  CA (ou lorsque le Progiciel n'est pas fourni en Amérique du Nord, la 
filiale de CA identifiée d'après l'article 15 ci-dessous pour le pays dans
lequel le Progiciel est fourni ; dans ce cas, CA signifie la filiale de CA
ainsi identifiée) fournit au Détenteur un exemplaire du Progiciel, pour un seul
utilisateur, ou dans le périmètre d'utilisation autorisé (Périmètre
d'utilisation) tel que stipulé dans le Bon de commande (défini ci-dessous)
faisant référence au Contrat, ou sur toute pochette de CD incluse dans la boîte
du Progiciel. CA accorde au Détenteur une licence non exclusive d'utilisation
du Progiciel suivant les termes du Contrat ainsi que suivant les termes, selon
le cas, (a) de tout bon de commande ou carte d'enregistrement de CA signé par
les parties ; ou (b) d'un programme de formation et de certification fourni par
CA au Détenteur (indifféremment ci-après désignés « Bon de commande »).

2.  Si le Progiciel est une version alpha ou une version bêta du programme 
(ci-après « Programme bêta » ou « Version bêta ») et n'est pas commercialisé à
cette date, CA ne garantit pas que la version commercialisée ultérieurement
sera identique à cette Version bêta ou que la version commercialisée ne
nécessitera pas une réinstallation. Le Détenteur accepte que s'il bénéficie de
l’assistance ou si CA le demande, il devra fournir des informations spécifiques
relatives à son utilisation du Progiciel. Le Détenteur reconnaît et accepte que
la Version bêta du Progiciel (a) doit être seulement utilisée pour les besoins
de tests et ne doit pas être utilisée en production sauf autorisation écrite de
CA, et (b) n'a pas été testée ou déboguée et est expérimentale et que la
documentation peut être à l'état de projet et sera, dans de nombreux cas,
inachevée. Le Détenteur accepte que CA ne fournisse aucune garantie quant au
caractère achevé ou correct de la Version bêta du Progiciel ou à l'utilisation
ou sa mise en œuvre par le Détenteur. LES PROGICIELS EN VERSION BETA SONT
FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUN ENGAGEMENT NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE,
EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT DE NON-CONTREFAÇON. Si le Détenteur est un Bêta
testeur (tel que défini dans le Contrat de Test de Version bêta signé par le
Détenteur lors de la phase d'enregistrement préalable à la fourniture de la
Version bêta) de la Version bêta du Progiciel, le Détenteur reconnaît et
accepte que les termes du présent Contrat complètent ceux du Contrat de Test de
Version bêta et ne les remplacent pas.

3.  Si la licence du Progiciel est accordée à des fins d'essai ou d'évaluation, 
le Détenteur accepte de n'utiliser le Progiciel qu'à ces fins, conformément aux
restrictions d'utilisation définies à l'article 1, pour une période d'essai de
trente (30) jours, sauf période d'essai autrement convenue entre les Parties
(ci-après la « Période d'essai »). A l'expiration de la Période d'essai, le
droit d'utilisation concédé au Détenteur sera automatiquement résilié, le
Détenteur devra désinstaller le Progiciel et retourner à CA tous les
exemplaires originaux et toutes les copies, y compris partielles, du Progiciel
ou certifier par écrit à CA que ces exemplaires ou copies ont été supprimés et
détruits de tous ses serveurs ou autres machines et disques durs. Si le
Détenteur souhaite utiliser le Progiciel au-delà de la Période d'essai, le
Détenteur pourra informer CA de son intention de souscrire à une licence
d'utilisation au tarif en vigueur. PENDANT LA PERIODE D'ESSAI LE PROGICIEL EST
FOURNI « TEL QUEL » AU DETENTEUR, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NOTAMMENT
AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU AUCUN ENGAGEMENT CONCERNANT LES VICES CACHES ET
L'ADEQUATION DU PROGICIEL AUX BESOINS DE DETENTEUR, DE MEME QU'AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE STIPULEE AILLEURS DANS LE PRESENT CONTRAT.

4.  Dans le cas où le Progiciel contient un Kit de développement logiciel 
(ci-après « KDL »), les termes et conditions du présent article ne seront
applicables qu'au seul KDL. Le KDL peut comporter des éléments logiciels, des
API (Interfaces de programmation) ainsi que de la documentation associée. Le
KDL est fourni au Détenteur uniquement pour ses besoins propres de
développement de logiciel permettant l'intégration de logiciel ou matériel de
tiers dans le Progiciel, ou pour ses besoins propres de développement de
logiciel fonctionnant avec le Progiciel, tel qu'un agent. L'utilisation du KDL
doit avoir pour seul et unique objectif d'améliorer son utilisation interne du
Progiciel. Aucun droit de distribution n'est accordé au Détenteur relativement
au Progiciel. Outre les limitations du droit d'utilisation décrites à
l'article 8 ci-dessous, le Détenteur n'est pas autorisé à reproduire,
divulguer, commercialiser et distribuer le KDL à des tiers sur Internet ou sa
documentation associée ou toute application comportant une version exécutable
du KDL, et n'est pas autorisé à utiliser le KDL au delà du Périmètre
d'utilisation. En cas de contradiction entre les termes du présent article et
ceux de tout autre article du présent Contrat, les termes du présent article
prévaudront uniquement dans le cadre du droit d'utilisation du KDL.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE 
AUX PRESENTES, LE KDL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS ENGAGEMENT NI GARANTIE
D'AUCUNE SORTE.

5.  Le paiement des redevances mentionnées dans le Bon de commande ou convenues 
entre le Détenteur et un revendeur agréé par CA, donne au Détenteur un droit
d'utilisation du Progiciel pour la durée mentionnée dans le Bon de commande (la
« Durée ») et, le cas échéant, le droit de bénéficier des services de support
et de suivi pendant la Durée prévue dans le Bon de commande. Les redevances
sont payables d'avance. Il incombe au Détenteur d'installer chaque nouvelle
version du Progiciel qui lui est livrée. A l'expiration de la Durée, le droit
d'utilisation du Progiciel et/ou les services d'assistance et de suivi,
accordés par les présentes pourront être renouvelés, sous réserve du paiement
par le Détenteur des redevances décrites dans le Bon de commande. Nonobstant ce
qui précède, si une licence de logiciel a été accordée en vertu du présent
Contrat sans Bon de commande, le Détenteur pourra utiliser le Progiciel pour
une durée indéterminée, mais cette licence ne comprendra pas l'assistance et le
suivi. Nonobstant ce qui précède, concernant tout Progiciel reposant sur des
mises à jour régulières de contenu, tels que des fichiers de signature et des
mises à jour de sécurité, le Détenteur bénéficiera desdites mises à jour
pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'entrée en vigueur du
présent Contrat.

6.  Si la maintenance est assurée par CA, elle doit être renouvelée chaque 
année comme indiqué dans le Bon de Commande. Les montants des redevances sont
exprimés hors taxes. Le Détenteur est tenu de payer tous les droits de douane,
droits ou taxes exigibles (autres que concernant la franchise et l'impôt sur
les sociétés, dont CA est redevable), incluant notamment les taxes locales sur
la vente, l'utilisation, la valeur ajoutée et la propriété, sur présentation de
factures par CA. Toute demande d'exonération de telles taxes devra être fondée
sur un élément de preuve approprié fourni à CA. Pour toute facture non réglée
par le Détenteur, la somme due portera intérêts, de plein droit à compter de
l'expiration du délai de paiement, au taux de 1,5 % par mois ou au taux
d'intérêt légal le plus élevé, le moins élevé de ces taux étant applicable.

7.  Le Détenteur est autorisé à utiliser le Progiciel conformément aux 
présentes pour le traitement exclusif de ses données propres et de celles de
ses filiales dont il détient la majorité du capital social. Ce droit
d'utilisation est limité au site, matériel informatique et au Périmètre
d'utilisation décrits dans le Bon de commande ou sur la pochette du CD, selon
le cas. Si le Détenteur souhaite utiliser le Progiciel au-delà de ce périmètre,
il devra le notifier à CA et sera facturé de la redevance correspondant à cette
extension.

8.  Le Progiciel, y compris tout code-objet ou tout code-source pouvant être 
fournis au Détenteur, ainsi que toute documentation, apparence, structure et
organisation demeurent la propriété de CA (ou éventuellement des personnes lui
ayant concédé des droits sur le Progiciel) et peuvent être protégés par un
droit d'auteur, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout
autre droit. CA (ou éventuellement des personnes lui ayant concédé des droits
sur le Progiciel) demeure seul titulaire de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Progiciel, à toute copie, même partielle, dudit
Progiciel, à toute modification, traduction, compilation, inclusion d'une
partie du SDK ou programme dérivé du KDL. Les droits d'utilisation du Progiciel
ne sauraient en aucun cas être substitués à ceux d'un autre Progiciel de CA. Ce
Progiciel est fourni sous licence comme produit unique dont les composants ne
peuvent être utilisés séparément. Le Détenteur et ses employés s'engagent à
garder strictement confidentiels le Progiciel et les termes du présent Contrat
et mettra tout en œuvre pour protéger le Progiciel contre toute divulgation ou
utilisation non autorisée. Le Détenteur ne pourra en aucun cas (i) communiquer,
décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser un procédé d'ingénierie
inverse, de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas où la loi applicable
interdit de telles restrictions ; (ii) créer une œuvre dérivée sur la base du
Progiciel ; (iii) utiliser le Progiciel à des fins de fourniture de prestations
d'infogérance ou en liaison avec un service bureau ou une activité de ce type
en vertu de laquelle le Détenteur, sans en obtenir l'autorisation par
l'intermédiaire d'une licence de CA, utiliserait ou ferait fonctionner le
Progiciel au bénéfice d'un tiers qui ne serait pas titulaire d'un droit
d'utilisation du Progiciel ou (iv) permettre l'utilisation du Progiciel par un
tiers sans l'accord préalable et écrit de CA. Le Détenteur ne pourra pas
communiquer de résultat de banc d'essais à un tiers sans l'accord préalable et
écrit de CA. Le Détenteur ne pourra transférer, céder, louer, prêter, utiliser,
copier ou modifier le Progiciel, même partiellement, ou permettre à des tiers
d'effectuer les opérations précitées sur le Progiciel sans l'accord préalable
et écrit de CA, sauf dans les cas où la loi applicable interdit de telles
restrictions. Le Détenteur ne pourra en aucun cas effacer les mentions
relatives à la propriété intellectuelle de CA ou des personnes ayant concédé à
CA des droits sur le Progiciel. Le Détenteur pourra cependant effectuer une
copie du Progiciel à des fins de sauvegarde en cas de sinistre, à condition que
l'utilisation en production du Progiciel soit limitée au Périmètre
d'utilisation mentionné sur le Bon de commande ou sur la pochette du CD, et à
condition que l'utilisation du Progiciel ayant pour but d'effectuer des tests
de procédure de reprise ne dépasse pas une semaine tous les trois mois. Le
Progiciel ne pourra être utilisé qu'à l'intérieur des frontières du pays où il
a été commandé, sauf stipulation contraire du Bon de commande ou accord
préalable écrit de CA. Dans l'hypothèse où le présent Contrat prendrait fin,
pour quelque raison que ce soit, le Détenteur devra certifier à CA, par écrit,
que tous les exemplaires originaux et toutes copies, y compris partielles, du
Progiciel ont été effacés de tous ses serveurs ou autres machines et disques
durs et retournés à CA ou détruits et ne sont plus utilisés. Le Détenteur
s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en matière
d'importation et d'exportation, y compris celles adoptées par l'US Department
of Commerce. Le Progiciel et toute documentation qui l'accompagne ont été
entièrement développés par des fonds propres. Ils sont livrés et fournis sous
licence comme « article commercial » et « logiciel d'ordinateur » tels que
définis dans les Federal Acquisition Regulations (FAR 2.101). Dans le cas où le
Détenteur est une agence fédérale du gouvernement des Etats-Unis, les
stipulations de la licence CA GSA FSS doivent régir l'utilisation du/des
Programme(s) Informatique(s) à la place des stipulations de la licence délivrée
avec le(s) Progiciel(s). A ce titre, les termes “Progiciel” et “Programme
informatique” ont la même signification. Le(s) Programme(s) Informatique(s)
a/ont été développé(s) avec des fonds privés à des fins commerciales et
est/sont publié(s) et protégé(s) par copyright. Les achats de tiers pour le
compte d'une agence fédérale du gouvernement doivent seulement transférer le(s)
Programme(s) Informatique(s) au gouvernement avec les "droits limités" définis
dans les textes FAR 52.227-19(c)(2) et DFAR 252.227-7015, conformément au
contrat CA GSA FSS. Tous les logiciels sont livrés franco de port lieu
d'expédition ou livraison électronique. Toute recette est exclue car considérée
comme effectuée dès la première livraison physique ou dès la première
fourniture de clés/codes d'accès dans le cadre d'une livraison électronique. CA
est le fabricant du Progiciel. Le présent Contrat est régi et interprété
conformément aux lois de l'Etat de New York, à l'exception de ses dispositions
concernant les règles de conflit de loi.

9.  CA garantit au Détenteur qu'il peut conclure le présent Contrat et le 
garantit contre toute action, au vu de laquelle CA pourra également transiger,
fondée sur le fait que CA ne pouvait conclure le présent Contrat ou que le
Progiciel constituerait, en tout ou partie, une contrefaçon d'une œuvre
protégée par un droit de propriété intellectuelle ou d'un brevet. CA garantit
la conformité du Progiciel aux spécifications techniques définies dans sa
documentation (ci-après les « Spécifications techniques »). A ce titre, la
société CA mettra en œuvre avec tout le soin raisonnable en l'état de la
technique, les solutions qu'elle estimera appropriées pour remédier à un
dysfonctionnement quelconque. La garantie de conformité qui précède est
accordée sous réserve que le Détenteur se soit acquitté du paiement complet de
la redevance de licence due au titre de la période concernée et de la redevance
d'assistance et de suivi annuelle ou, pour les Progiciels licenciés sans Bon de
commande, pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
concession du droit d'utilisation du Progiciel. Si, après avoir reçu
notification par le Détenteur d'une violation de l'une des garanties accordées
en vertu du présent article, CA ne pouvait faire en sorte que le Progiciel (a)
ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou (b) soit en
conformité avec sa documentation, chaque Partie pourra résilier le présent
Contrat en le notifiant par écrit à l'autre Partie et CA, ou le revendeur
autorisé, remboursera au Détenteur les redevances correspondantes, relatives à
ce Progiciel non conforme, seulement lorsque le Détenteur aura retourné le
Progiciel à CA ou au revendeur autorisé duquel il a obtenu le Progiciel, avec
la preuve d'achat, pendant la période de garantie précisée ci-dessus. Les
garanties exposées dans la section ci-dessous ne s'appliquent pas aux versions
bêta du Progiciel, au Progiciel accordé sous licence à des fins d'essai ou
d'évaluation ou aux kit de développement logiciels.

10. A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, ET DANS LES LIMITES PERMISES 
PAR LA LOI APPLICABLE :

(I) AUCUNE AUTRE GARANTIE N'EST ACCORDEE PAR CA, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT 
CONCERNANT LES VICES CACHES, LA SATISFACTION ET L'ADEQUATION AUX BESOINS DU
DETENTEUR ; ET
(II) EN AUCUN CAS CA NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y 
COMPRIS PERTE DE TEMPS, ARGENT, DIRECT OU INDIRECT, SUBI PAR LE DETENTEUR OU
PAR TOUT TIERS, ET RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MODIFICATION DU
PROGICIEL ET CE MEME DANS L’HYPOTHESE OU CA AURAIT ETE INFORMEE DE LA
SURVENANCE POSSIBLE D’UN TEL DOMMAGE. DANS L'HYPOTHESE OU LA LIMITATION DE
RESPONSABILITE QUI PRECEDE NE SERAIT PAS VALABLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE,
ALORS, LA RESPONSABILITE DE CA SERA LIMITEE AU MONTANT DE LA REDEVANCE DE
LICENCE EFFECTIVEMENT PAYEE PAR LE DETENTEUR A CA POUR LE PROGICIEL. AUCUN
TIERS, NOTAMMENT MANDATAIRE, DISTRIBUTEUR OU REVENDEUR AUTORISE N'EST AUTORISE
A MODIFIER L'UNE QUELCONQUE DES GARANTIES QUI PRECEDENT OU STIPULER DES
GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU NOM DE CA. CA NE GARANTIT PAS QUE LE PROGICIEL
SERA CONFORME AUX ATTENTES DU DETENTEUR OU QUE L'UTILISATION DU PROGICIEL SERA
EXEMPTE D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS.

11.  Le Détenteur ne pourra céder le présent Contrat que dans le strict respect 
des conditions applicables à la cession des contrats de licence au moment de
cette cession, conditions qui incluent l'obligation que le Progiciel ne soit
pas utilisé relativement à des activités autres que celles du Détenteur et de
ses filiales majoritairement contrôlées. CA pourra céder le présent Contrat à
tout tiers qui s'engagerait à reprendre les droits et obligations de CA
relatifs au Progiciel et qui s'engagerait à respecter les obligations de CA
contractées au titre des présentes. CA pourra céder toutes créances afférentes
au présent Contrat ainsi que donner en nantissement à un tiers tout ou partie
de ces créances.

12.  En cas de manquement du Détenteur à l'une de ses obligations au titre du 
présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou
procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres
obligations et/ou résilier, de plein droit, le présent Contrat et, outre tous
les autres droits de CA, toutes les redevances non encore échues mais dues au
titre du Contrat seront alors immédiatement exigibles de plein droit.

13.  Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, les prestations 
d'assistance et de suivi étaient suspendues du fait du Détenteur, toute reprise
de la maintenance entraînera le paiement par le Détenteur d'une somme
correspondant à cent cinquante pour cent (150 %) de la redevance d'assistance
et de suivi alors applicable multipliée par le nombre d'années pendant
lesquelles les prestations ont été suspendues.

14. Dans le cas où une décision de justice venait à déclarer l'une des 
dispositions du présent Contrat comme illégale, non valide ou non applicable,
les autres stipulations conserveraient plein effet et validité. Aucune
renonciation à toute revendication d'une clause des présentes ne serait être
considérée comme une renonciation à toute autre clause, et aucune renonciation
ne serait avoir de validité sans avoir été formulée par écrit et signée par le
représentant légal de la partie qui renonce à ladite clause. Toute question
relative au présent Contrat de licence doit être adressée à CA, Inc., One CA
Plaza, Islandia, NY 11749, à l'attention du Worldwide Law Department
(Département juridique international).

15. Si le Détenteur acquiert une licence pour un Progiciel en dehors des 
Etats-Unis, les articles suivants s'appliquent au Progiciel :

Sans préjudice des termes de la dernière phrase de l'article 8, les lois du 
pays dans lequel le Détenteur acquiert une licence pour le Progiciel régissent
le présent Contrat sauf disposition contraire ci-dessous.

En Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, 
Géorgie, Hongrie, Kazakhstan, Kirghizie, Moldavie, République fédérale de
Yougoslavie, République slovaque, ex-République yougoslave de Macédoine,
Roumanie, Russie, Slovénie et Ukraine, les lois autrichiennes régissent le
présent Contrat.

Allemagne 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Computer Associates GmbH.

L'article 6 du Contrat est supprimé. 

La douzième phrase de l'article 8 est supprimée. La seizième phrase de 
l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur s'engage à respecter toutes les réglementations applicables en 
matière d'importation et d'exportation, y compris celles adoptées par le
Department of Commerce aux Etats-Unis, ainsi que toutes réglementations
relatives à l'exportation des instances européennes ou allemandes. Le Détenteur
reconnaît et accepte que les restrictions américaines, européennes et
allemandes changent régulièrement et que suivant le Progiciel, le Détenteur
doit se référer à la réglementation américaine, européenne ou allemande à jour.

Les stipulations suivantes sont ajoutées à l'article 9.
CA ne sera pas responsable de tout manquement relatif à l'utilisation d'un 
Progiciel autre que non modifié sauf si la modification a été faite avec un
accord préalable et écrit de CA.

L'article 10 est supprimé et remplacé par :
Dans l'hypothèse (i) d'une inexécution volontaire, aucune limitation de 
responsabilité ne s'applique ; (ii) d'un dommage personnel ou dommage à la
propriété, la responsabilité de CA vis-à-vis du Détenteur est limitée à la
somme maximum que CA pourra récupérer en vertu de ses polices d'assurance ;
(iii) d'une négligence lourde de laquelle résulterait des dommages autres qu'un
dommage personnel ou un dommage à la propriété, la responsabilité de CA
vis-à-vis du Détenteur sera limitée à un montant égal à la redevance de licence
pour le Progiciel ; (iv) d'une négligence de laquelle résulterait un dommage
autre qu'un dommage personnel ou un dommage à la propriété, la responsabilité
de CA vis-à-vis du Détenteur sera limitée à un montant égal à cinquante (50) %
de la redevance de licence pour le Progiciel. Sans préjudice de ce qui précède,
la responsabilité totale conformément aux stipulations (iii) et (iv) ci-dessus
ne pourra être supérieure à un montant égal au prix d'achat du Progiciel. Sauf
dans le cas d'une inexécution volontaire ou d'une négligence lourde, aucune des
parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre des dommages indirects,
incidents ou spéciaux, notamment un préjudice au service fourni par le
Détenteur, perte de chiffre d'affaires, perte de profit, ou perte de données
consécutive ou en relation avec l'implémentation ou l'utilisation du Progiciel.
Aucune action, quelle qu'en soit la forme, consécutive au présent Contrat ne
pourra être intentée par l'une des parties plus de trois (3) ans après le fait
générateur de cette action, ou, en cas de non paiement, plus de trois (3) ans à
compter de la date de la facture correspondante. Aucune des deux parties ne
sera responsable d'un retard dans l'exécution de ses obligations ou le défaut
d'exécution en vertu du présent Contrat si le retard ou le défaut d'exécution
est consécutif à un événement ou une circonstance hors de son contrôle
raisonnable. Un tel retard ou défaut d'exécution ne constituera pas un
manquement au présent Contrat et le calendrier d'exécution sera retardé de la
durée correspondant au retard causé par la force majeure.

Argentine
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de Argentina S.A.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l'Argentine. 
Tout différend le concernant sera porté devant les tribunaux de Buenos Aires.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question concernant le présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de Argentina S.A., Avenida Alicia Moreau de Justo, 400, 2 piso,
1107, Buenos Aires, à l'attention du département financier.

Australie 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Pty. Ltd.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à la fin de chacun des articles 2, 3 
et 10 :
Bien que CA n'accorde aucune garantie, le Détenteur peut avoir certains droits 
conformément au Trade Practises Act 1974 et à des législations étatiques ou
territoriales qui ne peuvent être exclues mais peuvent être limitées. Dans les
limites permises par la loi, CA exclut toute condition qui ne serait pas
expressément stipulée dans le présent Contrat et limite tous les termes imposés
par le Trade Practises Act 1974 et de toute législation étatique ou
territoriale dans les limites permises par la législation applicable.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Les lois de l'état ou du territoire dans lequel l'accord est exécuté régissent 
le présent Contrat.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 :
Dans l'hypothèse où CA se trouverait en violation d'une disposition ou d'une 
garantie résultant du Trade Practises Act 1974 ou d'une législation étatique ou
territoriale, la responsabilité de CA serait limitée pour le cas des biens, à
la réparation ou au remplacement des biens, ou au paiement de la réparation ou
du remplacement des biens, et dans le cas de services, à fournir les services
une nouvelle fois ou à payer pour une nouvelle fourniture des services, au
choix de CA. Lorsque cette disposition ou garantie est relative à un droit de
vendre, possession paisible ou titre valable, concernant les biens ou si les
biens fournis par CA sont des biens acquis de manière ordinaire pour un usage
personnel, domestique ou ménager ou de consommation courante, alors aucune des
limitations du présent article ne s'appliquera.

Autriche 
La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Les lois de l'Autriche régissent le présent Contrat. Les stipulations qui 
suivent sont ajoutées à l'article 8 : en outre, CA pourra agir contre le
Détenteur devant une juridiction située au lieu d'enregistrement
d'établissement ou à la résidence permanente du Détenteur.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 :
Toute responsabilité de CA pour une négligence mineure est exclue.

Les stipulations suivantes sont ajoutées au Contrat :
Dans l'hypothèse où le Détenteur est un consommateur conformément à la 
Konsumentenschutzgesetz-KSchG, les articles 2, 3, 9 et 10 du présent Contrat ne
s'appliquent pas s'ils réduisent la responsabilité de CA et la garantie
accordée au consommateur.

Belgique   
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates S.A./N.V.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Les tribunaux du ressort du siège social de CA seront seuls compétents pour 
connaître de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation,
de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du
présent Contrat, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les
procédures d'urgence, en cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de
pluralité de défendeurs.

Le dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates S.A./N.V., Da Vincilaan 11, Box F2, Building Figueras, B-1935
Zaventen, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique
international).

Brésil 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Programas de Programas de Computador Ltda.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Brésil. Tout 
différend le concernant devra être jugé par les tribunaux de l'Hôtel de Ville
de Sao Paulo.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Programas de 
Programas de Computador Ltda, Avenida das Naçoes Unidas, 12901 -6 andar - Torre
Norte - São Paulo - SP, 04578-000, à l'attention du Worldwide Law Department
(Département juridique international).

Canada 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Canada.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Les lois de la province de l'Ontario régissent le présent Contrat.

Chili 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de Chile S.A.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Chili. Tout 
différend le concernant devra être jugé par les Tribunaux de première instance
de Santiago.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de Chile S.A, Avenida Providencia 1760, piso 15 - Edificio Palladio,
Oficina 1501 - 6640709 Providencia - Santiago, à :'attention du département
financier.

Chine  
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA (China) Co., Ltd.

La deuxième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par :
Toutes les redevances comprennent la TVA.   

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
République Populaire de Chine, à l'exception de ses règles relatives aux
conflits de lois. Tout différend le concernant devra être jugé par les
tribunaux compétents de Pékin.

Colombie
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de Colombia S.A.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Colombie. 
Tout différend le concernant devra être jugé par les tribunaux de première
instance de Bogota.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de Colombia S.A., Avenida 82, número 12-18, Oficina 305 - Santa Fé
de Bogota, D.C., Colombie, à l'attention du département financier.

Corée
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Korea Inc., Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par : 
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
République de Corée, à l'exception de ses dispositions relatives aux conflits
de lois.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par : 
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Korea Inc., 
Ltd, City Air Tower (18th Fl.), 159-9, Samsung-Dong, kangnam-Ku, Séoul 135-973
Corée, à l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique
international).

Libye, Egypte, Liban, Jordanie, Irak, Arabie Saoudite, Koweït, Qatar, Emirats 
arabes unis, Oman, Yémen et Pakistan

La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Arabia FZ-LLC.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Dubaï et aux 
lois fédérales des Emirats arabes unis.
Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux compétents, conformément aux 
lois sur les conciliations commerciales de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Dubaï, qui devront inclure une référence à la présente clause.
Les tribunaux compétents seront ceux de Dubaï. Les procès et les sentences
seront rendus en langue anglaise. Les jugements relatifs aux sentences rendues
pourront être exécutés par les tribunaux compétents ou appliqués par tout
tribunal juridiquement reconnu compétent, selon le cas. La sentence rendue par
le tribunal compétent constituera la seule sentence valable pour les parties en
cas de réclamation ou de demande de dédommagement présentées aux tribunaux.

Danemark   
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Scandinavia A/S.

Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par :
En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en saisissant « Y », vous certifiez que :
(I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
(II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule.
Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel
de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel,
accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur
autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat
dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé
dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence
payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et
de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité
des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites
la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de
présentation de la preuve de tels frais.

L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par : 
Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun 
engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce
qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la
satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse,
prévue ailleurs dans le présent contrat.

La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par :
Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie 
d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de
quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et
l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur.

La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur ne pourra pas :

(I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse ;
(II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ;
(III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité 
de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA,
utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas
acquis d'exemplaire du Progiciel ou ;
(IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable 
et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit
dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans
l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent
Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment
concernant la confidentialité.

L'article 10. (A) est supprimé et remplacé par :
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite 
ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux
besoins n'est prise par CA.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent 
pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de :
a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages 
résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA,
auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars,
pour chaque événement ou série d'événements ;
b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou 
d'un mandataire autorisé de CA.

France 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA S.A.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de tout 
litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l'exécution, de
l'interprétation, de la résiliation ou de la résolution du présent Contrat, et
ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d'urgence, en
cas de référé, d'appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA S.A., 
Immeuble Ex-Libris, 25 Quai du Président Paul Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, à
l'attention du Worldwide Law Department (Département juridique international).

Grèce 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Hellas Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux d'Athènes. 

Hong Kong
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA (Hong Kong) Limited.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Hong Kong. 
Les tribunaux de Hong Kong ont compétence exclusive pour tout différend relatif
au présent Contrat.

Le texte suivant est ajouté à l'article 10 : La limitation de responsabilité et 
la responsabilité maximale qui précèdent n'affectent pas ou ne portent pas
atteinte aux droits légalement accordés au Détenteur par l'ordonnance sur la
vente de biens, l'ordonnance sur la fourniture de services (stipulations
implicites) ou l'ordonnance relative aux articles de contrôle d'exemption, et
ne pourront pas limiter ou exonérer la responsabilité en cas de décès ou de
dommage personnel résultant de la seule négligence de CA.

Inde
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Computer Associates India Pvt. Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat et ses stipulations sont régis et interprétés conformément 
aux lois de l'Inde et les tribunaux de Mumbai sont seuls compétents pour
connaître de tout différend relatif au présent Contrat.

Indonésie 

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat et ses stipulations sont régis et interprétés conformément 
aux lois de l'Indonésie. Les tribunaux d'Indonésie, situés à Jakarta, sont
seuls compétents pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat.

La dernière phrase de l'article 9 est modifiée par ajout des stipulations 
suivantes :
Le Détenteur garantit que le Détenteur (i) a tout pouvoir et autorité ; et (ii) 
a la capacité légale pour signer et exécuter le présent Contrat. CA et le
Détenteur renoncent à toute stipulation, procédure ou action en vertu de
quelque loi applicable que ce soit, dans la mesure ou une injonction d'un
tribunal est nécessaire pour résilier le présent Contrat.

Israël  
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Computer Associates Israel Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend sera jugé in fine par les tribunaux de Tel Aviv. 

Italie 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates S.p.A.

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code Civil italien, le Détenteur 
accepte expressément les termes et conditions inclus dans les articles 6
(notamment le taux d'intérêt stipulé dans la dernière phrase), 8 et 9.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux de Milan. 

Japon
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Japan, Ltd.

Le troisième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur accepte de payer tous tarifs, droits ou taxes imposés ou réclamés 
par tout gouvernement ou institution gouvernementale, autre que les taxes dont
CA est redevable, sur présentation des factures par CA.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Japon, à 
l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend le
concernant sera in fine jugé par les tribunaux du district de Tokyo situés à
Tokyo (Japon).

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à CA Japan, Ltd., 
2-1-1, Nishishinjyuku, Shinjyuku-ku, Tokyo, 163-0439, Japon, à l'attention du
Worldwide Law Department (Département juridique international).

Malaisie
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates (M) Sdn. Bhd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la Malaisie. 
Les tribunaux de la Malaisie sont seuls compétents pour connaître de tout
différend relatif au présent Contrat.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 :
Bien que CA précise qu'il n'y a aucune autre garantie, le Détenteur peut avoir 
certains droits en vertu du Consumer Protection Act (loi sur la protection du
consommateur) de 1999 et les garanties sont uniquement limitées dans la mesure
où cela est permis par la loi applicable.

Mexique 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de México S.A. de C.V.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Mexique. 
Tout différend le concernant sera jugé par les tribunaux de première instance
de Mexico.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de México S.A. de C.V, Avenida Jaime Balmes, 8 – Piso 4 – Oficina
403 – Col. Los Morales – Polanco, 11510 – Mexico – DF, à l'attention du
département financier.

Nouvelle-Zélande
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA Pacific (NZ) Ltd.

Sans préjudice des dispositions de la dernière phrase de l'article 6, le taux 
d'intérêt applicable sur les factures impayées par le Détenteur est de 1,5 %
par mois.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
Nouvelle-Zélande. Les Tribunaux de la Nouvelle-Zélande sont seuls compétents
pour connaître de tout différend relatif au présent Contrat.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 10 :
Bien que CA n'accorde aucune garantie, le Détenteur peut avoir certains droits 
en vertu de du Consumer Guarantees Act 1993 (loi datant de 1993 sur les
garanties du consommateur) ou toute autre loi qui ne peuvent être exclus ou
limités. Le Consumer Guarantees Act 1993 ne s'applique pas aux biens et
services fournis par CA, si le Détenteur acquiert ses biens ou services dans le
cadre de son activité commerciale telle que définie par cette loi. Si le
Progiciel n'est pas acquis dans le cadre de l'activité commerciale, telle que
définie par le Consumer Guarantees Act 1993, les limitations de cet article
sont soumises aux limitations de cette Loi.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 12 :
Les droits que CA détient en vertu de cet article s'appliquent également dans 
l'hypothèse où une décision est prise ou une procédure commencée pour la
liquidation ou le redressement judiciaire du Détenteur.

Norvège  
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Norway AS.

Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par :
En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en saisissant « Y », vous certifiez que :
(I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
(II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule.
Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel
de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel,
accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur
autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat
dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé
dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence
payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et
de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité
des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites
la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de
présentation de la preuve de tels frais.

L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par :
Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun 
engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce
qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la
satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse,
prévue ailleurs dans le présent contrat.

La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par :
Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie 
d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de
quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et
l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur.

La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur ne pourra pas :
(I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse ;
(II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ;
(III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité 
de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA,
utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas
acquis d'exemplaire du Progiciel ou ;
(IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable 
et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit
dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans
l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent
Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment
concernant la confidentialité.

L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par :
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite 
ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux
besoins n'est prise par CA.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent 
pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de :
a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages 
résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA,
auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars,
pour chaque événement ou série d'événements ;
b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou 
d'un mandataire autorisé de CA ;
c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA.

Pays-Bas
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates B.V.

Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par :
En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en saisissant « Y », vous certifiez que
(I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
(II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule.
Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel
de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel,
accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur
autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat
dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé
dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence
payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et
de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité
des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites
la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de
présentation de la preuve de tels frais.

L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par :
Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun 
engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce
qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la
satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse,
prévue ailleurs dans le présent contrat.

La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par :
Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie 
d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de
quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et
l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur.

La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur ne pourra pas :
(I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse ;
(II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ;
(III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité 
de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA,
utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas
acquis d'exemplaire du Progiciel ou ;
(IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable 
et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit
dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans
l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent
Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment
concernant la confidentialité.

L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par :
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite 
ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux
besoins n'est prise par CA.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent 
pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de :
a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages 
résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA,
auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars,
pour chaque événement ou série d'événements ;
b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou 
d'un mandataire autorisé de CA ;
c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA.


Pérou
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de Peru S.A.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Pérou. Tout 
différend le concernant sera jugé par les tribunaux de première instance de
Lima.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de Peru S.A., Avenida Paseo de la Republica, 3211, Piso 11, San
Isidro, Lima 27, Pérou, à l'attention du département financier.

Philippines
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Philippine Computer Associates International Inc.

Les sept premières phrases de l'article 8 sont supprimées et remplacées par :
CA demeure seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle 
relatifs au Progiciel ainsi qu'à toutes modifications de ce Progiciel. Le
Progiciel est un secret de fabrication et la propriété de CA ou des personnes
lui ayant concédé des droits sur le Progiciel. Les droits d'utilisation du
Progiciel ne seraient en aucun cas être substitués par un ou des droits sur un
autre Progiciel de CA. Le Détenteur et ses employés s'engagent à garder
strictement confidentiel le Progiciel et les termes de la présente licence.
Dans les limites permises par la loi applicable, le Détenteur ne pourra pas
communiquer, décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser de procédé
d'ingénierie inverse.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois des 
Philippines. Les tribunaux de Makati City sont seuls compétents pour connaître
de tout différend relatif au présent Contrat.

L'article 12 est supprimé et remplacé par :
En cas de manquement du Détenteur à l'une des ses obligations au titre du 
présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou
procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres
obligations ou résilier de plein droit le présent Contrat en le notifiant et
outre tous les autres droits de CA, toutes les redevances non encore échues
mais dues au titre du Contrat seront alors immédiatement exigibles de plein
droit.

Pologne 
Si les règlements doivent être effectués en Zlotis polonais (PLN), la dernière 
phrase de l'article 6 est remplacée comme suit :
Pour toute facture non réglée par le Détenteur à son échéance, la somme due 
portera intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux d'intérêt légal applicable
en Pologne, le moins élevé de ces taux étant applicable.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi par les Lois en vigueur en Pologne.

L'article 12 est supprimé et remplacé par :
En cas de manquement du Détenteur à l'une de ses obligations, au titre du 
présent Contrat ou si le Détenteur se retrouve en cessation des paiements ou
procédure collective, CA pourra suspendre l'exécution de ses propres
obligations et/ou, dans les limites permises par la loi, résilier, de plein
droit, le présent Contrat et, outre tous les autres droits de CA, toutes les
redevances non encore échues mais dues au titre du Contrat seront alors
immédiatement exigibles de plein droit.

Portugal 
La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend sera in fine jugé par les tribunaux de Lisbonne. 

République tchèque 
La première phrase de l'article 1 est supprimée et remplacée par :
CA accorde au Détenteur une licence non exclusive d'utilisation du Progiciel, 
pour un seul utilisateur, ou pour la quantité définie comme le périmètre
d'utilisation autorisé (« Périmètre d'utilisation ») tel que stipulé dans le
Bon de commande (défini ci-dessous) faisant référence au Contrat ou à toute
pochette de CD incluse dans la boîte du Progiciel.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
République tchèque, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de lois.
Tout différend le concernant devra être jugé par un tribunal compétent de la
République tchèque.

L'article 10 est supprimé et remplacé par :
Sans préjudice des stipulations qui précèdent et dans les limites permises par 
la loi applicable, aucune autre garantie, expresse ou tacite, n'est accordée
par CA, notamment concernant les vices cachés et l'adéquation aux besoins.

Royaume-Uni 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Plc.

Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par :
En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en saisissant « Y », vous certifiez que :
(I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
(II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule.
Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel
de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel,
accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur
autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat
dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé
dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence
payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et
de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité
des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites
la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de
présentation de la preuve de tels frais.

L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par :
Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun 
engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce
qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la
satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse,
prévue ailleurs dans le présent contrat.

La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par :
Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie 
d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de
quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et
l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur.

La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur ne pourra pas :
(I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse ;
(II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ;
(III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité 
de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA,
utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas
acquis d'exemplaire du Progiciel ou ;
(IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable 
et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit
dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans
l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent
Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment
concernant la confidentialité.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend relatif au présent Contrat sera régi par les lois de 
l'Angleterre et du Pays de Galles et sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux anglais.

L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par :
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite 
ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux
besoins n'est prise par CA.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent 
pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de :
a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages 
résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA,
auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars,
pour chaque événement ou série d'événements ;
b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou 
d'un mandataire autorisé de CA.
c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA.

Singapour 
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Pte. Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de Singapour. 
Les tribunaux de Singapour sont seuls compétents pour connaître de tout
différend relatif au présent Contrat.

Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 9 :
Dans les limites permises par la loi, CA n'accorde aucune garantie expresse ou 
implicite concernant la satisfaction en terme de qualité ou l'adéquation aux
besoins.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
La limitation de responsabilité stipulée ci-dessus au présent article ne sera 
pas applicable en cas de manquement de CA à ses obligations implicites
précisées par l'article 12 du Sales of Goods Act, chapitre 393. En outre, si
vous êtes un consommateur, la limitation de responsabilité ne s'appliquera pas
en cas de manquement de CA à ses obligations implicites mentionnées par les
articles 13, 14 ou 15 du Sales of Goods Act (chapitre 393).

Suède  
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Sweden AB.

Le troisième paragraphe du Préambule est supprimé et remplacé par :
En installant, copiant ou utilisant le Progiciel ou en saisissant « Y », vous certifiez que :
(I) vous n'êtes pas mineur et que vous avez la capacité légale et le pouvoir de 
vous engager, ou d'engager votre employeur selon le cas, dans les termes de ce
contrat ; et
(II) vous consentez en votre nom propre et/ou en tant que personne habilitée.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées au dernier paragraphe du préambule.
Si vous saisissez « N », vous mettrez fin au processus d'installation. Vous devrez effacer toutes copies du Progiciel
de votre ordinateur et retourner, par courrier recommandé, le Progiciel,
accompagné de son emballage et de toute documentation, à CA ou au revendeur
autorisé auprès duquel vous avez acquis le Progiciel avec votre preuve d'achat
dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Il vous sera adressé
dans les meilleurs délais un remboursement total de toute redevance de licence
payée pour le Progiciel, et, si tel est le cas, les redevances d'assistance et
de suivi, payées. CA ou le revendeur autorisé s'engage à rembourser la totalité
des frais postaux encourus par la restitution du Progiciel, si vous en faites
la demande au moment de la restitution du Progiciel, et sous réserve de
présentation de la preuve de tels frais.

L'avant-dernière phrase de l'article 2 est supprimée et remplacée par :
Les versions bêta des progiciels sont fournies telles quelles sans aucun 
engagement ni garantie d'aucune sorte expresse ou tacite, notamment, pour ce
qui est des engagements ou garanties relatifs aux vices cachés, à la
satisfaction ou à l'adéquation aux besoins, ainsi que toute garantie expresse,
prévue ailleurs dans le présent contrat.

La dernière phrase de l'article 3 est supprimée et remplacée et supprimée par :
Pendant la Période d'essai, le Progiciel est fourni tel quel, sans garantie 
d'aucune sorte, CA n'accordant aucune garantie en vertu de ce contrat, de
quelque manière que ce soit, notamment concernant les vices cachés et
l'adéquation du Progiciel aux besoins du Détenteur.

La septième phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le Détenteur ne pourra pas :
(I) communiquer, décompiler ou désassembler le Progiciel, ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse ;
(II) créer une œuvre dérivée sur la base du Progiciel ;
(III) utiliser le Progiciel en liaison avec un service bureau ou une activité 
de ce type en vertu de laquelle le Détenteur, sans acquérir de licence de CA,
utilise ou fait fonctionner le Progiciel au bénéfice d'un tiers qui n'a pas
acquis d'exemplaire du Progiciel ou ;
(IV) permettre l'utilisation du Progiciel par un tiers sans l'accord préalable 
et écrit de CA, à l'exception du personnel du Détenteur sous contrat qui agit
dans le cadre des activités du Détenteur, qui ne soit pas engagé dans
l'infogérance et pour lequel le Détenteur accepte comme condition du présent
Contrat qu'il respectera tous les termes du présent Contrat, notamment
concernant la confidentialité.

L'article 10.(A) est supprimé et remplacé par :
Aucune autre garantie, expresse ou tacite, notamment aucune garantie implicite 
ou engagement concernant les vices cachés, la satisfaction et l'adéquation aux
besoins n'est prise par CA.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 10 :
Les exonérations et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent 
pas à la responsabilité relative aux préjudices résultant de :
a. dommages causés aux propriétés tangibles dans la mesure où ces dommages 
résultent d'une négligence d'un employé ou d'un mandataire autorisé de CA,
auquel cas la responsabilité maximum de CA est limitée à un million de dollars,
pour chaque événement ou série d'événements ;
b. la mort ou un dommage personnel résultant d'une négligence d'un employé ou 
d'un mandataire autorisé de CA.
c. en cas de négligence ou de faute intentionnelle de CA.

Suisse 
Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 1 :
Le lieu d'exécution de toutes obligations de CA en vertu du présent contrat est 
Islandia (New York).

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Tout différend sera jugé par les tribunaux compétents de l'Etat de New York 
(Etats-Unis).

Taïwan
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est CA (Taiwan) Ltd.

La deuxième phrase de l'article 6 est supprimée et remplacée par :
Toutes les redevances comprennent la TVA. 

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
République de Chine, à l'exception de ses règles relatives aux conflits de
lois. Tout différend sera jugé par la District Court de Taipei.

Thaïlande
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates Pte. Ltd.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la 
Thaïlande. Les tribunaux de la Thaïlande sont seuls compétents pour connaître
de tout différend relatif au présent Contrat.

Turquie 
Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de l'article 8 :
Le Détenteur s'engage à garder strictement privée et confidentielle toute 
information qui a la nature d'un secret de fabrication, et à utiliser tous les
moyens nécessaires de manière à assurer et à maintenir la confidentialité de
ces informations et à prévenir toute communication à un tiers ainsi qu'à les
protéger. En outre, le Détenteur s'engage expressément en vertu des présentes :
(I) à ne pas utiliser un secret de fabrication de CA directement ou 
indirectement et de quelque manière que ce soit ou pour quelque raison que ce
soit, en son nom propre ou au nom d'un tiers, ou à autoriser son utilisation
pour tout but autre qu'un but expressément permis par CA ; ou
(II) à ne pas communiquer, décompiler, désassembler le Progiciel ni utiliser de 
procédé d'ingénierie inverse et à éviter une telle communication quelle qu'en
soit sa forme et ;
(III) à ne pas copier ou permettre d'autres à copier l'exemplaire sans le 
consentement préalable et écrit de CA.

Le Détenteur reconnaît que dans l'hypothèse d'un manquement à l'une des 
obligations qui sont mises à sa charge en vertu du présent article, CA pourrait
subir un préjudice important, sans préjudice du retour de tous les exemplaires
et copies du Progiciel, résultant de la violation des obligations ci-dessus
mentionnées. En conséquence, le Détenteur s'engage à indemniser CA en totalité
dans l'hypothèse d'un tel préjudice.

Le Détenteur reconnaît que CA a le droit de se prémunir contre toute menace 
concernant la confidentialité ou empêcher un manquement en cours à la
confidentialité ou un manquement à cette dernière par le Détenteur, par la voie
judiciaire, et dans l'hypothèse où une injonction est obtenue contre le
Détenteur pour manquement, le Détenteur devra rembourser à CA les coûts et
dépenses induits par la procédure judiciaire, y compris les frais d'avocats.

Les stipulations qui suivent sont ajoutées à l'article 9 :
Dans l'hypothèse où CA serait dans l'impossibilité, en tout ou en partie, 
d'exécuter ou de mettre en œuvre l'une de ces obligations stipulées dans le
présent Contrat, en raison d'un cas de force majeure qui inclut les contrôles
gouvernementaux ou les injonctions du gouvernement de Turquie, les actes de
Dieu, guerres, insurrections ou soulèvements, épidémies, grèves, lock-out et
tout événement ou force au-delà de son contrôle raisonnable, elle sera libéré
de ses garanties et ne sera pas tenue responsable de la non-exécution et/ou la
suspension dans la mise en œuvre de celles-ci, pour autant et dans toute la
mesure où les effets de tels événements ou forces ne donnent pas lieu à
discussion.

Les stipulations suivantes sont ajoutées à la fin de la deuxième phrase de 
l'article 10 :
SAUF DANS L'HYPOTHESE D'UNE NEGLIGENCE OU FAUTE INTENTIONNELLES DE CA.

Venezuela
La filiale de CA qui concède un droit d'utilisation du Progiciel en vertu des 
présentes est Computer Associates de Venezuela, CA.

La dernière phrase de l'article 8 est supprimée et remplacée par :
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois du Venezuela. 
Tout différend sera jugé par les tribunaux de première instance de Caracas.

La dernière phrase de l'article 14 est supprimée et remplacée par :
Toute question relative au présent Contrat doit être adressée à Computer 
Associates de Venezuela, CA, Avenida Principal de La Castellana - Centro
Letonia, Torre ING Bank, Piso 10, Oficina 105 - 1060 - Caracas - Venezuela, à
l'attention du département financier.

16.  Si le Progiciel comporte des éléments logiciels de tiers, et dans la 
mesure où le Détenteur demande l'ajout aux présentes des termes et conditions
applicables à ces logiciels de tiers, la simple référence au présent article
vaudra intégration desdits termes et conditions au présent Contrat,
conformément aux stipulations ci-dessous.

Le Détenteur reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions du présent 
contrat, et reconnaît qu'en saisissant « Y », il en accepte les termes et conditions. Le Détenteur reconnaît
également que le présent contrat (y compris tout bon de commande y faisant
référence et toute stipulation des présentes relative au logiciel d'un tiers)
constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le droit
d'utilisation concédé, qu'il annule et remplace toute information reçue par le
Détenteur à ce sujet. Le présent contrat pourra seulement être remplacé par un
accord écrit et signé par les deux parties concédant au Détenteur un droit
d'utilisation du Progiciel. Toute modification du présent Contrat ne pourra
être valablement faite et opposable aux parties que si elle se concrétise par
un accord écrit et signé par les deux parties.

============================================================================

Apache Acknowledgement

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INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT 
LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, 
OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF 
LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING 
NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, 
EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

The licence and distribution terms for any publically available version or 
derivative of this code cannot be changed.  i.e. this code cannot simply be 
copied and put under another distribution licence [including the GNU Public 
Licence.]

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Computer Associates Trusted Open Source License
 
Version 1.1
 
PLEASE READ THIS DOCUMENT CAREFULLY AND IN ITS ENTIRETY. THE ACCOMPANYING 
PROGRAM IS PROVIDED UNDER THE TERMS OF THIS COMPUTER ASSOCIATES TRUSTED OPEN 
SOURCE LICENSE ("LICENSE"). ANY USE, REPRODUCTION, MODIFICATION OR 
DISTRIBUTION OF THE PROGRAM CONSTITUTES THE RECIPIENT'S ACCEPTANCE OF THIS 
LICENSE. 
 
License Background
 
Computer Associates International, Inc. "CA" believes in open source. We 
believe that the open source development approach can take appropriate 
software programs to unprecedented levels of quality, growth, and innovation. 
To demonstrate our continuing commitment to open source, we are releasing the 
Program (as defined below) under this License.
 
This License is intended to permit contributors and recipients of the Program 
to use the Program, including its source code, freely and without many of the 
concerns of some other open source licenses. Although we expect the 
underlying Program, and Contributions (as defined below) made to such 
Program, to remain open, this License is designed to permit you to maintain 
your own software programs free of this License unless you choose to do so. 
Thus, only your Contributions to the Program must be distributed under the 
terms of this License. The provisions that follow set forth the terms and 
conditions under which you may use the Program.
 
1. DEFINITIONS
 
1.1 "Contribution" means (a) in the case of CA, the Original Program; and (b) 
in the case of each Contributor (including CA), changes and additions to the 
Program, where such changes and/or additions to the Program originate from 
and are distributed by that particular Contributor to unaffiliated third 
parties. A Contribution "originates" from a Contributor if it was added to 
the Program by such Contributor itself or anyone acting on such Contributor's 
behalf. Contributions do not include additions to the Program which: (x) are 
separate modules of software distributed in conjunction with the Program 
under their own license agreement, and (y) are not derivative works of the 
Program.
 
1.2 "Contributor" means CA and any other person or entity that distributes 
the Program.
 
1.3 "Contributor Version" means as to a Contributor, that version of the 
Program that includes the Contributor's Contribution but not any 
Contributions made to the Program thereafter.
 
1.4 "Larger Work" means a work that combines the Program or portions thereof 
with code not governed by the terms of this License.
 
1.5 "Licensed Patents" mean patents licensable by a Contributor that are 
infringed by the use or sale of its Contribution alone or when combined with 
the Program.
 
1.6 "Original Program" means the original version of the software to which 
this License is attached and as released by CA, including source code, object 
code and documentation, if any.
 
1.7 "Program" means the Original Program and Contributions.
 
1.8 "Recipient" means anyone who modifies, copies, uses or distributes the 
Program.
 
2. GRANT OF RIGHTS
 
2.1 Subject to the terms of this License, each Contributor hereby grants 
Recipient an irrevocable, non-exclusive, worldwide, royalty-free license to 
reproduce, prepare derivative works of, publicly display, publicly perform, 
distribute and sublicense the Contribution of such Contributor, if any, and 
such derivative works, in source code and object code form. For the avoidance 
of doubt, the license provided in this Section 2.1 shall not include a 
license to any Licensed Patents of a Contributor.
 
2.2 Subject to the terms of this License, each Contributor hereby grants 
Recipient an irrevocable, non-exclusive, worldwide, royalty-free license to 
the Licensed Patents to the extent necessary to make, use, sell, offer to 
sell and import the Contribution of such Contributor, if any, in source code 
and object code form. The license granted in this Section 2.2 shall apply to 
the combination of the Contribution and the Program if, at the time the 
Contribution is added by the Contributor, such addition of the Contribution 
causes the Licensed Patents to be infringed by such combination. 
Notwithstanding the foregoing, no license is granted under this Section 2.2: 
(a) for any code or works that do not include the Contributor Version, as it 
exists and is used in accordance with the terms hereof; (b) for infringements 
caused by: (i) third party modifications of the Contributor
Version; or (ii) the combination of Contributions made by each such 
Contributor with other software (except as part of the Contributor Version) 
or other devices; or (c) with respect to Licensed Patents infringed by the 
Program in the absence of Contributions made by that Contributor.
 
2.3 Recipient understands that although each Contributor grants the licenses 
to its Contributions set forth herein, except as provided in Section 2.4, no 
assurances are provided by any Contributor that the Program does not infringe 
the patent or other intellectual property rights of any other person or 
entity. Each Contributor disclaims any liability to Recipient for claims 
brought by any other person or entity based on infringement of intellectual 
property rights or otherwise. As a condition to exercising the rights and 
licenses granted hereunder, each Recipient hereby assumes sole responsibility 
to secure any other intellectual property rights needed, if any.
 
2.4 Each Contributor represents and warrants that it has all right, title and 
interest in the copyrights in its Contributions, and has the right to grant 
the copyright licenses set forth in this License.
 
3. DISTRIBUTION REQUIREMENTS
 
3.1 If the Program is distributed in object code form, then a prominent 
notice must be included in the code itself as well as in any related 
documentation, stating that the source code for the Program is available from 
the Contributor with information on how and where to obtain the source code. 
A Contributor may choose to distribute the Program in object code form under 
its own license agreement, provided that: 
 
a. it complies with the terms and conditions of this License; and 
 
b. its license agreement:
 
i. effectively disclaims on behalf of all Contributors all warranties and 
conditions, express and implied, including warranties or conditions of title 
and non-infringement, and implied warranties or conditions of merchantability 
and fitness for a particular purpose, to the maximum extent permitted by 
applicable law;
 
ii. effectively excludes on behalf of all Contributors all liability for 
damages, including direct, indirect, special, incidental and consequential 
damages, such as lost profits, to the maximum extent permitted by applicable 
law;
 
iii. states that any provisions which are inconsistent with this License are 
offered by that Contributor alone and not by any other party; and
 
iv. states that source code for the Program is available from such 
Contributor at the cost of distribution, and informs licensees how to obtain 
it in a reasonable manner.
 
3.2 When the Program is made available in source code form:
 
a. it must be made available under this License; and
 
b. a copy of this License must be included with each copy of the Program.
 
3.3 This License is intended to facilitate the commercial distribution of the 
Program by any Contributor. However, Contributors may only charge Recipients 
a onetime, upfront fee for the distribution of the Program. Contributors may 
not charge Recipients any recurring charge, license fee, or any ongoing 
royalty for the Recipient's exercise of its rights under this License to the 
Program. Contributors shall make the source code for the Contributor Version 
they distribute available at a cost, if any, equal to the cost to the 
Contributor to physically copy and distribute the work. It is not the intent 
of this License to prohibit a Contributor from charging fees for any service 
or maintenance that a Contributor may charge to a Recipient, so long as such 
fees are not an attempt to circumvent the foregoing restrictions on charging 
royalties or other recurring fees for the Program itself.
 
3.4 A Contributor may create a Larger Work by combining the Program with 
other software code not governed by the terms of this License, and distribute 
the Larger Work as a single product. In such a case, the Contributor must 
make sure that the requirements of this License are fulfilled for the 
Program. Any Contributor who includes the Program in a commercial product 
offering, including as part of a Larger Work, may subject itself, but not any 
other Contributor, to additional contractual commitments, including, but not 
limited to, performance warranties and non-infringement representations on 
such Contributor's behalf. No Contributor may create any additional liability 
for other Contributors. Therefore, if a Contributor includes the Program in a 
commercial product offering, such Contributor ('Commercial Contributor') 
hereby agrees to defend and indemnify every other Contributor ('Indemnified 
Contributor') who made Contributions to the Program distributed by the 
Commercial Contributor against any losses, damages and costs (collectively 
'Losses') arising from claims, lawsuits and other legal actions brought by a 
third party against the Indemnified Contributor to the extent caused by the 
acts or omissions, including any additional contractual commitments, of such 
Commercial Contributor in connection with its distribution of the Program. 
The obligations in this section do not apply to any claims or Losses relating 
to any actual or alleged intellectual property infringement.
 
3.5 If Contributor has knowledge that a license under a third party's 
intellectual property rights is required to exercise the rights granted by 
such Contributor under Sections 2.1 or 2.2, Contributor must (a) include a 
text file with the Program source code distribution titled '../IP_ISSUES', 
and (b) notify CA in writing at Computer Associates International, Inc., One 
Computer Associates Plaza, Islandia, New York 11749, Attn: Open Source Group 
or by email at opensource@ca.com, both describing the claim and the party 
making the claim in sufficient detail that a Recipient and CA will know whom 
to contact with regard to such matter. If Contributor obtains such knowledge 
after the Contribution is made available, Contributor shall also promptly 
modify the IP_ISSUES file in all copies Contributor makes available 
thereafter and shall take other steps (such as notifying appropriate mailing 
lists or newsgroups) reasonably calculated to inform those who received the 
Program that such new knowledge has been obtained.
 
3.6 Recipient shall not remove, obscure, or modify any CA or other 
Contributor copyright or patent proprietary notices appearing in the Program, 
whether in the source code, object code or in any documentation. In addition 
to the obligations set forth in Section 4, each Contributor must identify 
itself as the originator of its Contribution, if any, in a manner that 
reasonably allows subsequent Recipients to identify the originator of the 
Contribution.
 
4. CONTRIBUTION RESTRICTIONS
 
4.1 Each Contributor must cause the Program to which the Contributor provides 
a Contribution to contain a file documenting the changes the Contributor made 
to create its version of the Program and the date of any change. Each 
Contributor must also include a prominent statement that the Contribution is 
derived, directly or indirectly, from the Program distributed by a prior 
Contributor, including the name of the prior Contributor from which such 
Contribution was derived, in (a) the Program source code, and (b) in any 
notice in an executable version or related documentation in which the 
Contributor describes the origin or ownership of the Program.
 
5. NO WARRANTY
 
5.1 EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS LICENSE, THE PROGRAM IS PROVIDED 
'AS IS' AND IN ITS PRESENT STATE AND CONDITION. NO WARRANTY, REPRESENTATION, 
CONDITION, UNDERTAKING OR TERM, EXPRESS OR IMPLIED, STATUTORY OR OTHERWISE, 
AS TO THE CONDITION, QUALITY, DURABILITY, PERFORMANCE, NONINFRINGEMENT, 
MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE OR USE OF THE PROGRAM IS 
GIVEN OR ASSUMED BY ANY CONTRIBUTOR AND ALL SUCH WARRANTIES, REPRESENTATIONS, 
CONDITIONS, UNDERTAKINGS AND TERMS ARE HEREBY EXCLUDED TO THE FULLEST EXTENT 
PERMITTED BY LAW.
 
5.2 Each Recipient is solely responsible for determining the appropriateness 
of using and distributing the Program and assumes all risks associated with 
its exercise of rights under this License, including but not limited to the 
risks and costs of program errors, compliance with applicable laws, damage to 
or loss of data, programs or equipment, and unavailability or interruption of 
operations.
 
5.3 Each Recipient acknowledges that the Program is not intended for use in 
the operation of nuclear facilities, aircraft navigation, communication 
systems, or air traffic control machines in which case the failure of the 
Program could lead to death, personal injury, or severe physical or 
environmental damage.
 
6. DISCLAIMER OF LIABILITY
 
6.1 EXCEPT AS EXPRESSLY SET FORTH IN THIS LICENSE, AND TO THE EXTENT 
PERMITTED BY LAW, NO CONTRIBUTOR SHALL HAVE ANY LIABILITY FOR ANY DIRECT, 
INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING 
WITHOUT LIMITATION LOST PROFITS), HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF 
LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING 
NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OR DISTRIBUTION OF 
THE PROGRAM OR THE EXERCISE OF ANY RIGHTS GRANTED HEREUNDER, EVEN IF ADVISED 
OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
 
7. TRADEMARKS AND BRANDING
 
7.1 This License does not grant any Recipient or any third party any rights 
to use the trademarks or trade names now or subsequently posted at  
ttp://www.ca.com/catrdmrk.htm, or any other trademarks, service marks, logos 
or trade names belonging to CA (collectively 'CA Marks') or to any trademark, 
service mark, logo or trade name belonging to any Contributor. Recipient 
agrees not to use any CA Marks in or as part of the name of products derived 
from the Original Program or to endorse or promote products derived from the 
Original Program.
 
7.2 Subject to Section 7.1, Recipients may distribute the Program under 
trademarks, logos, and product names belonging to the Recipient provided that 
all copyright and other attribution notices remain in the Program.
 
8. PATENT LITIGATION
 
8.1 If Recipient institutes patent litigation against any person or entity 
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that the 
Program itself (excluding combinations of the Program with other software or 
hardware) infringes such Recipient's patent(s), then such Recipient's rights 
granted under Section 2.2 shall terminate as of the date such litigation is 
filed.
 
9. OWNERSHIP
 
9.1 Subject to the licenses granted under this License in Sections 2.1 and 
2.2 above, each Contributor retains all rights, title and interest in and to 
any Contributions made by such Contributor. CA retains all rights, title and 
interest in and to the Original Program and any Contributions made by or on 
behalf of CA ('CA Contributions'), and such CA Contributions will not be 
automatically subject to this License. CA may, at its sole discretion, choose 
to license such CA Contributions under this License, or on different terms 
from those contained in this License or may choose not to license them at all.
 
10. TERMINATION
 
10.1 All of Recipient's rights under this License shall terminate if it fails 
to comply with any of the material terms or conditions of this License and 
does not cure such failure in a reasonable period of time after becoming 
aware of such noncompliance. If Recipient's rights under this License 
terminate, Recipient agrees to cease use and distribution of the Program as 
soon as reasonably practicable. However, Recipient's obligations under this 
License and any licenses granted by Recipient as a Contributor relating to 
the Program shall continue and survive termination.
 
11. GENERAL
 
11.1 If any provision of this License is invalid or unenforceable under 
applicable law, it shall not affect the validity or enforceability of the 
remainder of the terms of this License, and without further action by the 
parties hereto, such provision shall be reformed to the minimum extent 
necessary to make such provision valid and enforceable.
 
11.2 CA may publish new versions (including revisions) of this License from 
time to time. Each new version of the License will be given a distinguishing 
version number. The Program (including Contributions) may always be 
distributed subject to the version of the License under which it was 
received. In addition, after a new version of the License is published, 
Contributor may elect to distribute the Program (including its Contributions) 
under the new version. No one other than CA has the right to modify this 
License.
 
11.3 If it is impossible for Recipient to comply with any of the terms of 
this License with respect to some or all of the Program due to statute, 
judicial order, or regulation, then Recipient must: (a) comply with the terms 
of this License to the maximum extent possible; and (b) describe the 
limitations and the code they affect. Such description must be included in 
the IP_ISSUES file described in Section 3.5 and must be included with all 
distributions of the Program source code. Except to the extent prohibited by 
statute or regulation, such description must be sufficiently detailed for a 
Recipient of ordinary skill to be able to understand it.
 
11.4 This License is governed by the laws of the State of New York. No 
Recipient will bring a legal action under this License more than one year 
after the cause of action arose. Each Recipient waives its rights to a jury 
trial in any resulting litigation. Any litigation or other dispute resolution 
between a Recipient and CA relating to this License shall take place in the 
State of New York, and Recipient and CA hereby consent to the personal 
jurisdiction of, and venue in, the state and federal courts within that 
district with respect to this License. The application of the United Nations 
Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly 
excluded.
 
11.5 Where Recipient is located in the province of Quebec, Canada, the 
following clause applies: The parties hereby confirm that they have requested 
that this License and all related documents be drafted in English. Les parties 
contractantes confirment qu'elles ont exigé que le présent contrat et tous les 
documents associés soient rédigés en anglais.
 
11.6 The Program is subject to all export and import laws, restrictions and 
regulations of the country in which Recipient receives the Program. Recipient 
is solely responsible for complying with and ensuring that Recipient does not 
export, reexport, or import the Program in violation of such laws, 
restrictions or regulations, or without any necessary licenses and 
authorizations.
 
11.7 This License constitutes the entire agreement between the parties with 
respect to the subject matter hereof.
 
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SAISISSEZ « Y » POUR ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DES PRESENTES ET 
POURSUIVRE LE PROCESSUS D'INSTALLATION.

SAISISSEZ « N » POUR METTRE FIN AU PROCESSUS D'INSTALLATION.